Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

525 425,00 $

5 mars 2024
Entente :

Maison d'hébergement de Gjoa Haven

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Hameau de Gjoa Haven, Nunavut, CA

2 570 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des impacts sociaux du changement climatique en Afrique du Sud

Numéro de l’entente :

7456462 P012548001

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir le prêt souverain canadien au gouvernement sud-africain pour le partenariat Just Energy Transition. Ce partenariat vise à passer à une économie à faible émission de carbone et à renforcer la résilience au changement climatique. Les activités de ce projet comprennent : 1) examiner les programmes publics existants afin d’améliorer l’accès à des services de qualité pour les personnes touchées par les chocs climatiques; 2) remanier les programmes pour soutenir efficacement la diversification de l’économie locale et l’acquisition de nouvelles compétences par les travailleurs; 3) aider les fonctionnaires à améliorer leurs compétences en matière de gestion des répercussions socioéconomiques des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; 4) faciliter la participation de la communauté à la transition énergétique juste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

2 570 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

stion des impacts sociaux du changement climatique et de la transition vers une économie à faibles

Numéro de l’entente :

7456514 P012548002

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutient le prêt souverain du Canada au gouvernement de l’Afrique du Sud pour le Partenariat pour une transition énergétique juste, qui vise à passer à une économie à faibles émissions de carbone et à renforcer la résilience aux changements climatiques. Les activités de ce projet comprennent : 1) examiner les programmes publics existants afin d’améliorer l’accès à des services de qualité pour les personnes touchées par les chocs climatiques; 2) remanier les programmes pour soutenir efficacement la diversification de l’économie locale et l’acquisition de nouvelles compétences par les travailleurs; 3) aider les fonctionnaires à améliorer leurs compétences en matière de gestion des répercussions socioéconomiques des changements climatiques et de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; 4) faciliter la participation de la communauté à la transition énergétique juste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

6 000 000,00 $

5 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des recherches et des capacités en matière de santé et de droits sexuels et reproductif

Numéro de l’entente :

7456796 P013332001

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et la vie des femmes, des adolescentes et des filles en soutenant la création de recherches fondées sur des données probantes et examinées par des pairs sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR).
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) renforcer la capacité des partenaires de recherche locaux à produire des données de qualité sur les soins sûrs en matière d’avortement, en particulier au Rwanda, en Éthiopie et au Bangladesh; 2) produire des données objectives et examinées par des pairs sur les répercussions sociales et économiques de l’accès à l’avortement sans risque; 3) produire des données objectives et évaluées par des pairs sur la façon dont les intervenants dans les pays d’Afrique subsaharienne réagissent au recul des droits des femmes à l’accès à l’avortement sans risque et légal dans d’autres pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

13 250,00 $

5 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023-DNNP-01 – NTP

Numéro de l’entente :

9100013574

Durée : du 5 mars 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

5 000,00 $

5 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

G-2024 R757.2 Grant-NEA’s IGSC Safety Case Symposi

Numéro de l’entente :

9100013629

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Subvention à l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques en appui à l’Integration Group for the Safety Case de l’AEN dans le cadre du symposium sur les dossiers de sûreté.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des méthodes et algorithmes de validation et de diminution de la résolution spatiale des produits satellitaires par réflectance des tourbières canadiennes

Numéro de l’entente :

24AO3MCG06

Durée : du 5 mars 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Ce projet porte sur le développement de méthodes avancées et d'algorithmes d’IA pour valider des systèmes satellitaires tels que EnMAP, Sentinel-2 et PlanetScope, essentiels à la surveillance des vastes tourbières du Canada. En tirant parti de mesures au sol et de détections hyperspectrales avec des drones dans divers sites, comme la tourbière Mer Bleue, le projet vise à renforcer la capacité du Canada à surveiller et à comprendre le piégeage du carbone dans les tourbières et ce qu’il implique pour atténuer les effets des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie spatiotemporelle de l’état de la neige fondante et de la glace de mer à l’aide d’observations de la Terre multimodales pour favoriser les déplacements sûrs au Nunavik (Québec)

Numéro de l’entente :

24AO3INRS5

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à fournir aux communautés du Nunavik des cartes spatiotemporelles de la rugosité et de l'épaisseur de la glace de mer ainsi que de l'état de la neige fondante. Ces cartes sont essentielles pour assurer des déplacements sûrs et efficaces compte tenu de l'évolution des conditions climatiques. En combinant les connaissances traditionnelles avec des observations par satellite et au sol, y compris des images acquises par drone et par géoradar, le projet offrira un accès en temps quasi réel à des cartes satellitaires fiables grâce à la collaboration de l'Administration régionale Kativik pour assurer la sécurité et le bien-être des Nunavummiut.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

269 078,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adaptation au contexte canadien des produits du nouveau satellite SWOT

Numéro de l’entente :

24AO3SHE16

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le satellite SWOT de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales lancé en 2022 offre une capacité sans précédent de mesurer les niveaux d'eau du vaste réseau de lacs et de rivières du Canada essentiels aux écosystèmes ainsi qu’aux activités économiques et culturelles. L'adaptation des données SWOT au contexte canadien dans le cadre d'un projet de recherche, en particulier à l'enjeu du couvert de glace, permettra d'améliorer la gestion des ressources en eau pour des organisations telles qu'Environnement et Changement climatique Canada et les gestionnaires de barrages, et de faciliter l'adaptation aux effets des changements climatiques sur les ressources en eau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

310 240,00 $

5 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches basées sur l’OT par satellite pour la création d’un cadre et d’une main-d’œuvre qualifiée pour effectuer une étude synoptique et des prévisions sur l’une des ressources océaniques les plus importantes du Canada

Numéro de l’entente :

24AO3MUN09

Durée : du 5 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les forêts de varech sont des habitats marins sensibles et importants sur le plan écologique et économique. Ce projet vise à développer une approche cartographique et prédictive complète des peuplements de varech au Canada à l'aide de technologies de télédétection par satellite et à mieux comprendre les processus entourant la résolution appropriée des images. Grâce à une équipe multidisciplinaire et à un programme de formation, le projet répondra à des objectifs de recherche spécifiques, notamment la création de modules d'apprentissage, la mobilisation de la communauté, le développement de modèles de détection faisant appel à l'apprentissage profond et des outils de visualisation avancés, ce qui renforcera les capacités de recherche océanographique et la compétitivité du Canada à l’échelle internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean de Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7