Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 331,00 $
5 mars 2024
Achat de véhicules pour fournir des services de transport aux membres de la Première Nation de Cote, en Saskatchewan
Achat de 2 fourgonnettes pour passagers afin de fournir des services de transport sûrs et fiables aux membres de la Première Nation de Cote en Saskatchewan.
119 033,00 $
5 mars 2024
Achat d’un véhicule accessible pour assurer le transport public dans la municipalité rurale d’Argyle, au Manitoba
Achat d'une nouvelle fourgonnette pour répondre aux besoins de la collectivité, y compris les populations vulnérables, dans la municipalité rurale d'Argyle, au Manitoba.
525 425,00 $
5 mars 2024
Maison d'hébergement de Gjoa Haven
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
70 000,00 $
5 mars 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système de détection de chute chez les personnes âgées
1016688
PRA - Développement d’un système électronique et digital pour la détection des chutes chez les personnes âgées.
50 000,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Formation aux drones IFI pour la cartographie des sols
IFAG2324P3
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
49 500,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC28
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
7 734 166,00 $
5 mars 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt aux Territoires du Nord-Ouest
WRFIRCF-NT
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu aux Territoires du Nord-Ouest.
287 385,00 $
5 mars 2024
organisme à but lucratif
Plan de transition des véhicules d’Aecon – Installation de bornes de recharge électrique
ZP-570
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 13 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, au Colombie-Britannique et en Alberta.
50 000,00 $
5 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d’aménagement forestier - Initiative de formation du secteur forestier
IFAG2324P5
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
130 363,00 $
5 mars 2024
gouvernement
Accroître la prévention et l’atténuation des feux de forêt aux Territoires du Nord-Ouest
WRFIRCF-NT
L'objectif de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une approche pan-sociétale pour accroître les efforts de prévention et d'atténuation des feux de forêt et répandre l'adoption des programmes Intelli-feu aux Territoires du Nord-Ouest.