Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 070 450,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
174429
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
50 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Pro. - AP : Prix pour l’excellence en rech. sur vieillissement
173716
• Ce prix sera décerné au projet financé le mieux classé dans le cadre du concours de subventions Projet du printemps 2023 et pertinent par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement (IV).
o Le Plan stratégique 2019-2021 Vivre vieux, vieillir mieux de l’IV des IRSC s’appuie sur deux grandes orientations : a) les déterminants de la santé et du mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement et b) les défis complexes auxquels font face les personnes âgées et leurs soignants en matière de santé.
• Ce prix est une subvention supplémentaire pour la recherche et doit être utilisé conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Le prix n’est pas décerné à titre personnel et n’est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Équité en matière de prévention du cancer et de lutte
173723
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, des traitements efficaces, des systèmes de soutien psychosocial et des soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche sur l’équité dans la prévention du cancer et dans la lutte contre cette maladie, en mettant l’accent sur les disparités entre les populations. Les populations visées par la présente annonce de priorités comprennent les groupes pour qui l’équité en santé subit l’influence de facteurs – géographie, race, langue, culture – ou d’autres difficultés.
462 824,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173533
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
914 176,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173478
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
868 276,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173504
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
173705
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l'objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l'une ou l'autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d'une communauté ou une déclaration d'état d'urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
173709
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence
Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l'objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l'une ou l'autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d'une communauté ou une déclaration d'état d'urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
173767
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres
173743
• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. Dans son plan stratégique 2021-2026, l’ISPS s’engage à favoriser les progrès en science de la recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS), notamment les innovations théoriques, méthodologiques et conceptuelles qui insufflent au monde de la RSPS un nouvel élan en faveur de recherches excellentes et percutantes.
• En conjuguant diverses disciplines, les chercheurs en RSPS se servent de théories, de cadres, de méthodes et d’outils novateurs pour comprendre, observer et mesurer des enjeux liés aux politiques et interventions dans le domaine des services de santé (p. ex. méthodes d’intégration d’une optique intersectionnelle dans la RSPS axée sur l’équité, promotion de rôles et d’activités de recherche intégrée, synthèse des données probantes et aide à la décision, amélioration de la compréhension théorique de la manière d’adapter les interventions stratégiques à différents contextes et besoins, établissement des priorités et affectation des ressources axés sur l’équité, renforcement des approches méthodologiques d’analyse et de publication des données pour éclairer les décisions, avancement des systèmes de santé apprenants et des interventions de recherche rapide) ainsi que pour accroître l’influence de la RSPS sur les politiques et la pratique.
• La présente annonce de priorités a pour but de soutenir des recherches visant à faire progresser les théories, les méthodes, les approches, les cadres conceptuels ou les outils sur lesquels repose la science de la RSPS et qui favorisent l’excellence et amplifient la portée de la recherche dans le domaine. Plus précisément, les demandes portant sur au moins un des thèmes suivants sont admissibles :
o Thème 1 : Élaboration et/ou amélioration de cadres théoriques et/ou conceptuels en RSPS.
o Thème 2 : Élaboration et/ou amélioration de méthodes et d’approches en RSPS (méthodes qualitatives ou quantitatives, méthodes mixtes, coconception, intervention rapide, recherche intégrée, etc.).
o Thème 3 : Élaboration et/ou évaluation d’outils de mesure valides et fiables pour la RSPS.
o Thème 4 : Élaboration et/ou amélioration de théories, de concepts, de cadres, de cheminements et/ou d’indicateurs pour accroître l’excellence et la portée de la RSPS à l’extérieur du monde universitaire.