Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

173768

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr. - AP : Rech. en santé des Premières Nations, Inuits, et/ou des Métis

Numéro de l’entente :

173757

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC accorde du financement pour des demandes qui cadrent avec son mandat. L’ISA favorise l’avancement d’un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l’application des connaissances et le renforcement des capacités. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de recherche des communautés et les connaissances, valeurs et cultures autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

2 200 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. d'éq. : RSSI - Centre sur l’incidence et la mobilisation des connaissances

Numéro de l’entente :

174129

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2029
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la coordination, l’apprentissage collectif et la collaboration entre les titulaires de subventions de l’initiative RSSI et les utilisateurs des connaissances.
• de soutenir le renforcement des capacités dans les domaines essentiels au succès et à l’incidence des titulaires de subventions de l’initiative RSSI et des utilisateurs des connaissances.
• de diriger des activités de soutien à la mobilisation des connaissances et à la production de données probantes à l’échelle de l’initiative afin de soutenir la diffusion, l’application et l’adoption équitable des données probantes liées aux soins intégrés.
• d’accroître et d’évaluer l’incidence collective des projets de l’initiative RSSI en vue de concrétiser les quatre objectifs et de favoriser l’équité en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

180 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC - EDIR - Cancer

Numéro de l’entente :

174105

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

140 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

170043

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

20 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

174386

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

20 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

174354

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

24 996,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

174359

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

9 870,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

174328

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

20 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

174355

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8