Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation des Cris de Chisasibi pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Shaakichiuwaanaan.
600 000,00 $
30 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones au Grand conseil du Traité no 3 (Anishinaabe Wiidookodaadiwin Treaty No. 3) pour appuyer l’amélioration des évaluations et des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
530 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de recharge VE
ZP-729
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
10 000,00 $
30 mai 2025
autre
Table ronde Canada-Indo Pacifique 2025
GC-130680S
La table ronde réunira des décideurs politiques de haut niveau, des chefs militaires, des cadres de l'industrie, des experts juridiques et des dirigeants financiers pour discuter de l'évolution du rôle du Canada dans la sécurité indo-pacifique, en mettant l'accent sur la sécurité énergétique, les minéraux essentiels, l'engagement de l'industrie de la défense et les stratégies d'investissement. RNCan considère qu'il est utile de soutenir financièrement la table ronde en tant que rassembleur des principales parties prenantes dans l'arène indo-pacifique, qui est devenue de plus en plus importante pour RNCan dans le contexte de la stratégie indo-pacifique.
75 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Systèmes dynamiques de gestion des menaces
1030243
Sangster Engineering Ltd. développera des systèmes de formation avancés dans le cadre du projet Dynamic Threat Engagement Systems afin d’améliorer la préparation tactique. Le projet comprend la R-D complète, le prototypage et l’essai d’un simulateur dynamique de prise d’otages conçu pour simuler des scénarios très stressants avec des mouvements réalistes des cibles.
30 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement mécanique d’un vidéolaryngoscope de nouvelle génération
1031217
Le projet vise à perfectionner le vidéolaryngoscope en cours de développement par l’entreprise, qui augmente la vitesse et le taux de réussite des intubations, tout en réduisant les risques pour les patients et les exigences en matière d’expertise du personnel de santé.
28 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
FOURNIL AUX LIVRES INC./BOOK OVEN INC.-2025-2026-1033658
1033658
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
FAN INK LIMITED-2025-2026-1034061
1034061
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Anne Sportun Fine Jewellery Inc.-2025-2026-1034260
1034260
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
30 mai 2025
organisme à but lucratif
Chameleon Digital Media Inc.-2025-2026-1034583
1034583
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.