Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 822,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inciter au changement dans le Plan d’action canadien pour mettre fin à la VFS dans les Prairies
GV230360
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de la personne (CJH) mènera des recherches en vue d’améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque en appliquant une perspective intersectionnelle aux pratiques exemplaires communautaires en matière de prévention et d’intervention, et incitera les organismes communautaires à participer à des stratégies de mise en œuvre directe du Plan d’action fédéral. Le projet ciblera l’intensification de la crise de la violence fondée sur le sexe observée dans la foulée de la pandémie de COVID-19, qui a accru la vulnérabilité des femmes et des populations de diverses identités de genre en plus d’exacerber les problèmes de racisme, de capacitisme, de faible revenu et de sécurité qui recoupent la VFS, d’exercer des pressions croissantes sur les organismes sans but lucratif et d’exposer le harcèlement des femmes et des membres des communautés 2ETQLGBIA+.
Pour ce faire, le CJH mènera des groupes de discussion et des entrevues, y compris 1 000 évaluations fondées sur les droits de la personne auprès de communautés et d’organismes. Il documentera des présentations relatives aux pratiques exemplaires et aux stratégies d’action conformes au Plan d’action fédéral et renforcera la collaboration entre les partenaires qui s’emploient à lutter contre la VFS. Il convertira les données recueillies sur les pratiques exemplaires en outils et en ressources pour appuyer le renforcement des capacités parmi les prestataires de services et transmettra ces outils et ressources dans le cadre d’activités de sensibilisation et d’ateliers afin de diffuser l’information sur les résultats de la recherche.
375 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S'agit-il de la traite de personnes? Examiner la VFS à l’endroit des femmes qui exercent un travail informel, précaire ou atypique.
GV230345
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada mènera une recherche pour améliorer les services de lutte contre la VFS pour les femmes autochtones, noires, racialisées, sans statut et ayant un statut temporaire qui exercent un travail informel, précaire ou atypique. Grâce à la recherche communautaire menée auprès de prestataires de services de lutte contre la VFS et de femmes qui ont accès à ces services au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, le projet déterminera les avantages et les limites de l’utilisation d’un cadre de lutte contre la traite pour comprendre et contrer la VFS vécue par les femmes racialisées et marginalisées exerçant un travail informel, précaire ou atypique qui est sous-examiné. GAATW Canada utilisera son antenne nationale pour communiquer les résultats de la recherche aux principales parties prenantes afin d’apporter des changements aux lois, politiques et pratiques, et transmettra de l’information au Centre du savoir sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada.
140 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170906
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
925 650,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173618
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
948 600,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173569
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
684 676,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173324
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
462 824,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173658
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
401 625,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173664
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173689
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173696
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.