Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Subvention pluriannuelle - VIH/sida et autres ITSS
175443
• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise à financer la recherche sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Le financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• La recherche axée sur les populations touchées de façon disproportionnée par le VIH/sida et les ITSS est vivement encouragée.
• Dans le respect de l'engagement des IRSC envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans le système de recherche, l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS mise sur l'EDI pour soutenir l'excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C'est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.
• La priorité sera accordée aux projets de recherche sur le VIH et/ou ITSS qui correspondent au Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, dans les domaines suivants :
o Favoriser l'équité en santé en faisant progresser la recherche visant à comprendre et à examiner les déterminants de la santé, les nouveaux modèles de soins, ou la santé sexuelle et génésique chez les personnes vivant avec le VIH/sida et autres ITSS ou à risque de les développer;
o Accélérer les découvertes et l'innovation en faisant progresser la recherche sur les technologies de dépistage et de surveillance novatrices, les interactions entre les infections et les comorbidités, ou la conception et la mise au point d'interventions de la prochaine génération.
• Si aucune des demandes admissibles ne s'inscrit dans les domaines susmentionnés, les propositions doivent correspondre aux orientations stratégiques du Plan stratégique 2022-2027 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC pour être financées.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pro.- AP: Int. de l’appareil loco./l’arthrite : volets du mandat de l’IALA
175511
• L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport au mandat de l'IALA et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• Mandat de l'IALA
o Douleur
o Santé buccodentaire
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche en santé mondiale
175591
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu’offre la recherche dans le but d’accélérer l’équité en santé dans le monde. Le Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 de l’organisme va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d’aujourd’hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente possibilité de financement s’inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l’excellence de la recherche en santé mondiale.
Le financement sera accordé à des chercheuses et chercheurs dont les projets seront axés sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et dont les objectifs concorderont avec le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, de l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) ou de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP).
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche en santé mondiale
175600
Les IRSC sont déterminés à exploiter le formidable potentiel qu’offre la recherche dans le but d’accélérer l’équité en santé dans le monde. Le Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC 2021-2026 de l’organisme va dans ce sens et rappelle la dimension planétaire que revêtent les problèmes de santé d’aujourd’hui ainsi que la plupart des stratégies qui visent à les prévenir, à les contenir et à les résoudre efficacement, un constat qui conduit les IRSC à mener une action qui dépasse les frontières. La présente possibilité de financement s’inscrit dans cette démarche et vise à renforcer les capacités et l’excellence de la recherche en santé mondiale.
Le financement sera accordé à des chercheuses et chercheurs dont les projets seront axés sur la recherche en santé mondiale, telle que définie par les IRSC, et dont les objectifs concorderont avec le mandat du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, de l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) ou de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP).
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
175566
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer
175421
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche en prévention et détection précoce du cancer, plus particulièrement celle visant :
o à prévenir l’apparition d’un cancer (réduction du risque de cancer) ou à en réduire la gravité en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir;
o à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et le dépistage du cancer ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP - Économie de la santé, services de santé et cancer
175439
• L'Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. Par cette annonce de priorités, l'IC compte soutenir la recherche sur la prise de décisions en ce qui concerne les politiques, les programmes et les pratiques relatifs aux soins contre le cancer (y compris le dépistage et la prévention) dans le domaine suivant :
o Recherche sur l'économie de la santé et les services de santé dans la lutte contre le cancer
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)
175525
• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.
1 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
176318
L’objectif de la présente possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.
953,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
176291
L’objectif de la présente possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.