Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
1 mai 2017
autre
1718-HQ-000123
1718-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
514151
514151
Moderniser l'entreprise pour augmenter le taux d'occupation et prolonger la saison d'exploitation.
412 321,00 $
22 déc. 2017
SL-CFP-At Work - Youth Services
014 1439379
902 153,00 $
12 déc. 2017
Hands to Larger Service
014 1509244
31 167,00 $
24 janv. 2018
CMTC - Wheelchair Lift
014 1509749
49 778,00 $
29 janv. 2018
Luso - Peel Expansion Project
014 1509731
237 634,00 $
12 sept. 2014
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
91 402,00 $
19 mars 2015
autre
Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'border les enjeux et les obstacles sociaux; développer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de préserver l'inclusion sociale des personnes, des familles et des collectivités; favoriser les collaborations, les partenariats, les alliances et les réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; et reconnaître et encourager la capacité des organismes à but non lucratif de déterminer les priorités en matière de développement social et d'y répondre.
32 082,00 $
7 avr. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
50 000,00 $
13 juil. 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.