Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

1 063 350,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173461

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

1 082 476,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173528

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

174233

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R8

1 454 859,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175011

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

1 370 348,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175012

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

1 251 381,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175013

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

134 305,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : Volet 2 : Subvention de développement - Î.-P.-É.

Numéro de l’entente :

175015

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

50 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement

Numéro de l’entente :

173712

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet de l'automne, jugées pertinentes par rapport à l'une des orientations stratégiques de l'Institut du vieillissement (IV).
o Le plan stratégique 2019-2021 s’appuie sur deux grandes orientations : a) les déterminants de la santé et du bien-être au fil du vieillissement; et b) les défis complexes auxquels font face les personnes âgées et leurs soignants en matière de santé.
• Ce prix est une subvention supplémentaire pour la recherche et doit être utilisé conformément au Guide d’aministration financière de trois organismes. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

1 454 880,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175009

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 454 998,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175010

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3