Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP: Rech. en santé - sexe et genre (financement transitoire)
175494
• La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé contribue à sa qualité et à sa rigueur, en plus de favoriser une plus grande applicabilité de ses résultats. L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC offrira du financement transitoire pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat :
o L’ISFH des IRSC a pour mission d’encourager l’excellence dans la recherche sur l’influence du genre et du sexe biologique sur la santé et d’appliquer les résultats de cette recherche pour cerner et relever les défis urgents en matière de santé auxquels font face les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre.
950,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
176317
L’objectif de la présente possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.
948,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
176289
L’objectif de la présente possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.
1 092,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
176294
L’objectif de la présente possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.
1 313,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
176325
L’objectif de la présente possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2024 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’âgisme et la recherche en santé, la prestation de soins et les résultats cliniques chez les personnes âgées.
2 511,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage
176365
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.
1 776,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Forum des nouveaux chercheurs - bourses de voyage
176372
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part au Forum des nouveaux chercheurs de l’IMII des IRSC en personne. L’objectif du Forum est d’offrir de l’information pratique et des possibilités d’apprentissage afin de promouvoir le développement professionnel des chercheurs en début de carrière, ainsi que des stagiaires postdoctoraux ou des associés de recherche à un stade avancé de leur formation, dont la recherche est pertinente par rapport au mandat de l’IMII.
15 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Sub. de soutien à la mobili. des connais. du secteur bénévole
176175
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
1. Soutenir des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif enregistrés au Canada qui œuvrent dans le domaine de la mobilisation et de la dissémination des connaissances sur le vieillissement à l’intention des personnes pouvant tirer parti d’une meilleure information. Le travail de l’organisation doit être lié à au moins une des orientations stratégiques en recherche de l’Institut du vieillissement des IRSC.
2. Renforcer la prise en compte des connaissances disponibles dans le domaine du vieillissement.
150 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : Accroître la MC de la recherche sur la syphilis
176491
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs de la première subvention de fonctionnement, Lutte contre la syphilis infectieuse et congénitale au Canada, et vise particulièrement à : • accroître la participation de la communauté et les capacités d’établissement des priorités de recherche en vue de favoriser la durabilité des activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la syphilis, et d’en élargir la portée.
150 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : Accroître la MC de la recherche sur la syphilis
176493
Ce financement supplémentaire repose sur les objectifs de la première subvention de fonctionnement, Lutte contre la syphilis infectieuse et congénitale au Canada, et vise particulièrement à : • accroître la participation de la communauté et les capacités d’établissement des priorités de recherche en vue de favoriser la durabilité des activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la syphilis, et d’en élargir la portée.