Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SP - AP : La science de la RSPS - méthodes, théories, approches et cadres

Numéro de l’entente :

173745

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC a pour mandat d'appuyer des initiatives de recherche, de renforcement des capacités et d'application des connaissances novatrices conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne. Dans son plan stratégique 2021-2026, l’ISPS s’engage à favoriser les progrès en science de la recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS), notamment les innovations théoriques, méthodologiques et conceptuelles qui insufflent au monde de la RSPS un nouvel élan en faveur de recherches excellentes et percutantes.
• En conjuguant diverses disciplines, les chercheurs en RSPS se servent de théories, de cadres, de méthodes et d’outils novateurs pour comprendre, observer et mesurer des enjeux liés aux politiques et interventions dans le domaine des services de santé (p. ex. méthodes d’intégration d’une optique intersectionnelle dans la RSPS axée sur l’équité, promotion de rôles et d’activités de recherche intégrée, synthèse des données probantes et aide à la décision, amélioration de la compréhension théorique de la manière d’adapter les interventions stratégiques à différents contextes et besoins, établissement des priorités et affectation des ressources axés sur l’équité, renforcement des approches méthodologiques d’analyse et de publication des données pour éclairer les décisions, avancement des systèmes de santé apprenants et des interventions de recherche rapide) ainsi que pour accroître l’influence de la RSPS sur les politiques et la pratique.
• La présente annonce de priorités a pour but de soutenir des recherches visant à faire progresser les théories, les méthodes, les approches, les cadres conceptuels ou les outils sur lesquels repose la science de la RSPS et qui favorisent l’excellence et amplifient la portée de la recherche dans le domaine. Plus précisément, les demandes portant sur au moins un des thèmes suivants sont admissibles :
o Thème 1 : Élaboration et/ou amélioration de cadres théoriques et/ou conceptuels en RSPS.
o Thème 2 : Élaboration et/ou amélioration de méthodes et d’approches en RSPS (méthodes qualitatives ou quantitatives, méthodes mixtes, coconception, intervention rapide, recherche intégrée, etc.).
o Thème 3 : Élaboration et/ou évaluation d’outils de mesure valides et fiables pour la RSPS.
o Thème 4 : Élaboration et/ou amélioration de théories, de concepts, de cadres, de cheminements et/ou d’indicateurs pour accroître l’excellence et la portée de la RSPS à l’extérieur du monde universitaire.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SP - AP : Institut de l’appareil locom. et de l’arthrite : buccodentaire

Numéro de l’entente :

173763

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
o domaines du mandat de l’IALA liés aux systèmes et aux services de santé
o santé cutanée
o santé buccodentaire, y compris la santé dentaire et craniofaciale
o encéphalomyélite myalgique
o douleur

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 453 610,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175014

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3G9

918 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173606

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V7L7

250 000,00 $

1 oct. 2023

autre

Entente :

2324-MB-000097

Numéro de l’entente :

2324-MB-000097

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

P055487

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Pine Falls, Manitoba, CA R0E 1M0

autre

Entente :

2324-HQ-000116

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000116

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2C 3R6

gouvernement

Entente :

2324-ON-000057

Numéro de l’entente :

2324-ON-000057

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : HEARST, Ontario, CA P0L1N0

30 000,00 $

1 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-NR-000640

Numéro de l’entente :

2324-NR-000640

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

P054680

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Mise en Oeuvre
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0J0

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transducteurs acoustiques électromagnétiques pour l’inspection non destructive des connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les batteries Li-Ion

Numéro de l’entente :

1009044

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

InspecTech développera en interne du matériel de transducteur acoustique électromagnétique (EMAT) et intégrera l’analyse des données d’apprentissage automatique, pour inspecter les connecteurs intercellulaires soudés au laser dans les packs de batteries Li-ion. L’EMAT est une technologie émergente d’essais non destructifs (END) qui permet de réaliser des essais par ultrasons (UT) sans avoir besoin de couplant, tel que l’eau ; l’EMAT surmonte donc le principal obstacle à l’utilisation de l’UT sur les batteries Li-ion. L’algorithme d’apprentissage automatique affinera la résolution de l’EMAT pour l’amener au niveau de l’UT traditionnel. La technologie EMAT basée sur l’apprentissage automatique sera largement applicable aux autres produits proposés par InspecTech.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9