Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Élaboration et exécution d’un programme de planification des besoins en matériaux personnalisé pour faciliter la production et la mise à l’échelle d’une nouvelle usine de fabrication de gommes à mâcher.
1009671
L’objectif de ce projet de 6 mois est d’améliorer les opérations et de stimuler l’innovation. En développant un programme de planification des besoins en matériel, ce projet cherche à optimiser les processus de production, à limiter les déchets et à maximiser l’efficacité opérationnelle. Au cours de cette période, le prospect travaillera en collaboration pour concevoir et adapter le système, en veillant à ce qu’il s’aligne parfaitement sur les exigences uniques de l’usine et conduise à des flux de production rationalisés.
103 115,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conception matérielle avancée
1010122
Wrmth a créé une boîte SDK de première génération pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel disponible localement. Dans le cadre de ce projet, nous investirons dans une plateforme de deuxième génération afin d’améliorer les fonctionnalités et nous établirons des structures et des protocoles de données dorsales afin de prendre en charge des intégrations élargies.
31 155,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1010253
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Outils de monétisation pour les créateurs de dessins animés sur le web
1010360
Projet de développement logiciel visant à créer un outil permettant aux créateurs de dessins animés sur le web de publier des dessins animés payants à l’intention de leur public.
48 800,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Défi de l’innovation en matière d’IA
1010371
Notre équipe de développement et d’ingénierie, avec le soutien de l’entreprise, étudiera l’application de l’intelligence artificielle dans nos systèmes et processus et construira une ou plusieurs preuves de concepts qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des innovations dans les processus opérationnels de l’entreprise.
55 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de visualisation et d’analyse des données de trafic pédestre en milieu urbain.
1010553
Développement d’une application Web pour la visualisation et l’analyse des données de trafic piétonnier collectées dans les environnements urbains. L’application permettra aux utilisateurs de visualiser, de cartographier et d’obtenir des informations clés à partir de données collectées par des capteurs de trafic pédestre IoT.
22 500,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Coach d’emploi 2
1010604
TN Digital Services, un programme d’emploi dédié à l’autisme et alimenté par RoboCoach, est une division en pleine croissance. Actuellement, nous avons 17 employés TSA soutenus par 1,5 coachs d’emploi. TN est en pourparlers avec trois partenaires potentiels en Ontario, au Royaume-Uni et aux États-Unis pour reproduire notre modèle TNDS, et nous préparons notre croissance par étapes. Ce projet PEJ ajoutera de nouvelles capacités à TN et nous aidera à préparer l’expansion du marché national et international.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels de mise sur le marché
1010817
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie informatique.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistant de recherche PEJ
1010821
Les objectifs du projet sont d’employer une personne diplômée qualifiée possédant des compétences et une expertise spécifiques afin de contribuer à l’avancement de Vista Medical Ltd. Cette personne bénéficiera d’une expérience professionnelle liée à la carrière, d’un mentorat et d’un coaching afin de développer des compétences avancées et applicables.
483 500,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouveau — Critiques de conception — soutien supplémentaire au client
1010864
ACO NATIONAL : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) utilisera les professeurs de l’OCADU pour faire des critiques en utilisant les principes de la pensée conceptuelle en fonction des défis de produits ou d’affaires présentés par les clients.