Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Élaboration et exécution d’un programme de planification des besoins en matériaux personnalisé pour faciliter la production et la mise à l’échelle d’une nouvelle usine de fabrication de gommes à mâcher.

Numéro de l’entente :

1009671

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

L’objectif de ce projet de 6 mois est d’améliorer les opérations et de stimuler l’innovation. En développant un programme de planification des besoins en matériel, ce projet cherche à optimiser les processus de production, à limiter les déchets et à maximiser l’efficacité opérationnelle. Au cours de cette période, le prospect travaillera en collaboration pour concevoir et adapter le système, en veillant à ce qu’il s’aligne parfaitement sur les exigences uniques de l’usine et conduise à des flux de production rationalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0M7

103 115,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception matérielle avancée

Numéro de l’entente :

1010122

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Wrmth a créé une boîte SDK de première génération pour permettre aux développeurs internes et externes de créer des applications et des fonctions sur du matériel disponible localement. Dans le cadre de ce projet, nous investirons dans une plateforme de deuxième génération afin d’améliorer les fonctionnalités et nous établirons des structures et des protocoles de données dorsales afin de prendre en charge des intégrations élargies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2V7

31 155,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1010253

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 3P4

75 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de monétisation pour les créateurs de dessins animés sur le web

Numéro de l’entente :

1010360

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un outil permettant aux créateurs de dessins animés sur le web de publier des dessins animés payants à l’intention de leur public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5T6

48 800,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Défi de l’innovation en matière d’IA

Numéro de l’entente :

1010371

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Notre équipe de développement et d’ingénierie, avec le soutien de l’entreprise, étudiera l’application de l’intelligence artificielle dans nos systèmes et processus et construira une ou plusieurs preuves de concepts qui peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des innovations dans les processus opérationnels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

55 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de visualisation et d’analyse des données de trafic pédestre en milieu urbain.

Numéro de l’entente :

1010553

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement d’une application Web pour la visualisation et l’analyse des données de trafic piétonnier collectées dans les environnements urbains. L’application permettra aux utilisateurs de visualiser, de cartographier et d’obtenir des informations clés à partir de données collectées par des capteurs de trafic pédestre IoT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1P4

22 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Coach d’emploi 2

Numéro de l’entente :

1010604

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

TN Digital Services, un programme d’emploi dédié à l’autisme et alimenté par RoboCoach, est une division en pleine croissance. Actuellement, nous avons 17 employés TSA soutenus par 1,5 coachs d’emploi. TN est en pourparlers avec trois partenaires potentiels en Ontario, au Royaume-Uni et aux États-Unis pour reproduire notre modèle TNDS, et nous préparons notre croissance par étapes. Ce projet PEJ ajoutera de nouvelles capacités à TN et nous aidera à préparer l’expansion du marché national et international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V9

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels de mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1010817

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 4G2

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant de recherche PEJ

Numéro de l’entente :

1010821

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Les objectifs du projet sont d’employer une personne diplômée qualifiée possédant des compétences et une expertise spécifiques afin de contribuer à l’avancement de Vista Medical Ltd. Cette personne bénéficiera d’une expérience professionnelle liée à la carrière, d’un mentorat et d’un coaching afin de développer des compétences avancées et applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

483 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau — Critiques de conception — soutien supplémentaire au client

Numéro de l’entente :

1010864

Durée : du 1 oct. 2023 au 25 mars 2025
Description :

ACO NATIONAL : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) utilisera les professeurs de l’OCADU pour faire des critiques en utilisant les principes de la pensée conceptuelle en fonction des défis de produits ou d’affaires présentés par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5