Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 200,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Plan d’action de co-innovation internationale
1010940
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Complex System Inc (CSI) est une entreprise de logiciels analytiques multicapteurs et de technologies d’intelligence artificielle. Nous cherchons à identifier des partenaires de co-innovation qui génèrent beaucoup de données et souhaitent une analyse prédictive et/ou une modélisation à des échelles plus fines avec des capteurs complémentaires qui s’intéressent au marché européen. Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera CSI à entrer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
24 420,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010943
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Marketing numérique
1010962
Embaucher 2 personnes récemment diplômées pour aider à lancer les activités de vente et de marketing de l’application.
417 392,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18856— Projet WMP-Whitecrest Mycelium
1010978
Dans le cadre du projet de consortium international «WMP-Whitecrest Mycelium Project», ce projet se concentrera sur une méthode exclusive de production et de traitement du mycélium aérien produit dans un environnement spécifique, puis transformé de manière préliminaire en ingrédient alimentaire avant d’être finalement transformé par MyForest Foods en MyBacon, une alternative à la viande à base de tissus entiers. La production d’un mycélium aérien pur pour la consommation humaine est un paradigme totalement nouveau dans l’industrie fongique. C’est pourquoi Whitecrest se réjouit d’être à la pointe du développement de cette technologie et des systèmes nécessaires à son industrialisation. Whitecrest et Limbraco développeront l’équipement et les systèmes nécessaires à la première installation canadienne de production de mycélium aérien.
25 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Industriel
1011006
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 500,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011011
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement étendu d’un casque de RV pour l’environnement de formation à l’endoscopie digestive haute
1011016
Le projet comprendra la recherche et le développement d’une version logicielle basée sur un casque de RV uniquement pour les programmes de formation à l’endoscopie du tube digestif supérieur.
192 836,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouveaux modules de fonctionnalités et mise à l’échelle du développement pour une plateforme de base de données en ligne sur les sociétés minières
1011022
Ce projet vise à améliorer l’offre en ligne existante d’une plateforme de base de données en ligne pour les sociétés minières en y ajoutant de nouvelles caractéristiques et des fonctionnalités d’automatisation.
37 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Réaménagement de fourgonnettes
1011037
L’entreprise conçoit, dessine et développe des concepts de véhicules récréatifs en intégrant des matériaux et des technologies de l’industrie aérospatiale afin de maximiser l’utilisation de l’espace et de réduire la masse totale pour diminuer l’empreinte carbone.
10 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet de commercialisation
1011043
Projet de développement de logiciel pour soutenir le lancement sur le marché canadien du premier produit d’une entreprise en démarrage dans le domaine de la technologie financière des cartes-cadeaux.