Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

144 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10077184 - 3LX-ray — Capteur quantique d’images à rayons X à faible coût, à faible intensité énergétique et à faible limite de détection

Numéro de l’entente :

1011047

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «3LX-ray», ce projet se concentrera sur le développement d’un capteur d’image à rayons X à comptage de photons uniques utilisant des cristaux cultivés de manière robotisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 3X5

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Marketing

Numéro de l’entente :

1011070

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le poste de coordonnateur marketing est l’occasion pour SNI de développer des stratégies marketing à court et à long terme qui contribueront à accroître la notoriété et les ventes de l’entreprise. La personne embauchée se familiarisera avec les tâches de bureau de base, la coordination, l’administration du développement commercial, les logiciels de gestion de projet et l’application de stratégies de marketing dans un scénario de la vie réelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système de production cyberphysique pour les petits ensembles de données générés par les procédés d’assemblage et de formage : Soudage par friction-malaxage et formage à chaud

Numéro de l’entente :

1011122

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Dans les environnements de production, une chaîne de procédés comprend généralement un grand nombre de paramètres et d’indicateurs de rendement clés (IRC), par exemple de 10 à 100 paramètres et de 2 à 20 IRC. Afin d’utiliser avantageusement les connaissances tirées des données recueillies, il faut construire rapidement des modèles exploitables. Dans de nombreux cas liés à la science des données de fabrication, les données numériques ne sont pas suffisamment précises et les données expérimentales sont relativement très coûteuses. Dans le cas présent, où plusieurs opérations prennent énormément de temps à s’effectuer, l’acquisition des données est particulièrement coûteuse. Les petits ensembles de données de moins de 10 000 échantillons pour l’apprentissage automatique posent un problème. Une nouvelle méthode d’évaluation développée par l’Institut Fraunhofer pour les machines-outils et les techniques de formage a été conçue pour construire des modèles multivariés et sera adaptée pour fonctionner parallèlement à la nouvelle chaîne de procédés du CNRC en cours de développement pour l’assemblage et le formage. Le projet démontrera que même avec un nombre d’échantillons sensiblement inférieur à 10 000, il est possible d’obtenir de bons modèles en adaptant la méthode de l’institut Fraunhofer. Il sera aussi montré que le nombre minimal d’échantillons doit être supérieur au nombre de paramètres d’entrée variables d’un facteur de trois. Ainsi, les modèles utiliseront mieux le contenu informatif des données disponibles et pourront être utilisés pour le contrôle en cours de procédés de l’ensemble de la chaîne de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : MÜNCHEN, DE

373 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système automatisé de réglage fin pour les satellites hyperspectraux de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

1011171

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fera progresser le développement d’un système de contrôle automatisé pour les charges utiles des télescopes optiques des satellites hyperspectraux. La technologie existante sera portée au NMT6 et permettra aux futures charges utiles de satellites d’imagerie hyperspectrale développées par Wyvern de voir le jour. Outre le développement technologique, le projet permettra de retenir et de former du personnel hautement qualifié et de renforcer les capacités de l’industrie spatiale canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système passif de traitement des eaux usées

Numéro de l’entente :

1011220

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un rapport sur le type et le style de matières premières et de matériaux usagés qui peuvent être recyclés pour traiter les eaux usées dans un système passif de traitement des eaux usées. L’objectif est de trouver des matériaux qui peuvent fonctionner ensemble pour traiter chimiquement par échange d’ions ou par absorption les paramètres tels que l’azote et le phosphore qui peuvent nuire à l’environnement lorsqu’ils y sont rejetés. L’objectif est d’utiliser des matériaux recyclés et de ne consommer que très peu d’énergie, à l’exception de celle fournie par le vent ou le soleil. L’idée est de concevoir un système dont l’empreinte carbone est la plus faible possible tout en assurant la productivité du traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2X3

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ marketing

Numéro de l’entente :

1011237

Durée : du 1 oct. 2023 au 24 mai 2024
Description :

Le projet consiste à déployer des tactiques de marketing digital pour stimuler les ventes en ligne et en magasins au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

Moving2canada.Com Consulting Inc.

40 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation/amélioration de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1011243

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Optimisation et amélioration des fonctionnalités de cybersécurité dans la plateforme de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1T9

75 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de bras robotique pour la machine de nettoyage des crabes — Phase 1

Numéro de l’entente :

1011255

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La phase initiale du projet de développement du logiciel du bras robotisé pour le transfert de crabes marque un tournant décisif où la technologie rencontre l’innovation pour révolutionner l’industrie de la transformation du crabe. Cette phase, qui représente environ 1 800 heures de travail, est principalement consacrée à la définition méticuleuse de la technologie robotique de pointe qui peut être programmée de manière transparente pour répondre à nos besoins spécifiques, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère d’efficacité et de précision dans le secteur de la transformation du crabe. Le point central de cette phase est le positionnement stratégique d’un bras robotisé, qui comble le fossé entre deux machines pivotantes : la machine de nettoyage des crabes et la machine de transformation des crabes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4

15 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tufts Cove OAE pilote - Essai et suivi du MODOM

Numéro de l’entente :

1011278

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’entreprise a commencé son premier essai d’amélioration de l’alcalinité des océans (OAE) chez Nova Scotia Power Inc (NSPI) en septembre 2023. À partir d’octobre, le processus OAE exclusif commencera à générer une élimination nette du dioxyde de carbone, qui tient compte des GES créés pour acquérir l’alcalinité et gérer le projet. Ce projet de 12 semaines comprendra des recherches visant à confirmer l’analyse du cycle de vie du projet d’Halifax afin de quantifier notre impact sur les GES, de réaliser plusieurs semaines d’élimination du carbone par OAE et de valider que le carbone a été éliminé en analysant les données de notre système MODOM (MOdular DOsing and Monitoring).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

288 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un tableau de bord analytique interopérable pour une gestion proactive des soins de santé

Numéro de l’entente :

1011284

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Curv Labs Inc. développe une technologie pour créer un nouveau tableau de bord analytique interopérable afin d’améliorer l’efficacité et la proactivité de la gestion des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N8