Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

187 500,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De la survie à la prospérité : créer des communautés fortes et solidaires

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira des services de counseling en personne et en ligne aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle militaire, en anglais. Ce projet vise à fournir des soins cliniques, dispensés par des psychologues agréés et des thérapeutes agréés en counseling.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Survivre pour prospérer Un manuel de ressources

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme élaborera un manuel de ressources pour servir de tremplin pour l'accès à un soutien confidentiel pour les personnes affectées par l'inconduite sexuelle des militaires. Cet organisme offre des services en personne et virtuels en anglais.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

167 500,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action sociale pour les survivants d’inconduite sexuelle

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira une initiative axée sur la victime et tenant compte des traumatismes au sein de son unité de prévention de la violence fondée sur le sexe, tout en maintenant un partenariat continu avec le Centre de ressources pour les familles des militaires de Moose Jaw. Ils offrent des services virtuels et en personne aux survivants et aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle militaire.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1E2

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des alliés de qualité en défense

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme mènera des actions de sensibilisation et d'éducation afin de mieux faire comprendre comment les identités croisées peuvent accroître la vulnérabilité des individus aux inconduites sexuelles militaires.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5P6

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseils aux survivants d’inconduite sexuelle

Durée : du 4 mars 2024 au 4 mars 2025
Description :

Cet organisme cherchera à améliorer ses services existants pour les personnes affectées par l'inconduite sexuelle militaire, tels que le counseling, le soutien par les pairs et la sensibilisation. Cet organisme offre ses services en anglais aux personnes âgées de 13 ans et plus dans 13 municipalités.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 3J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien psychologique aux survivants de violences sexuelles

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira des services continus tels que le counseling et l'éducation aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle dans la communauté élargie de la Défense. Les services sont offerts en anglais, à la fois virtuellement et en personne, comprennent le soutien aux victimes de traumatismes, le counseling individuel et de groupe et la sensibilisation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4A7

167 500,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir les connaissances et le soutien en matière d’inconduite sexuelle

Durée : du 4 mars 2024 au 4 sept. 2026
Description :

Cet organisme offrira un portail de formation en ligne accessible aux praticiens du MDN/CAF et aux personnes affectées par l'inconduite sexuelle. Les services fournis comprendront l'éducation publique gratuite, les soins tenant compte des traumatismes, les traumatismes indirects et l'éducation psychologique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2B7

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations du MDN et des FAC pour le projet de recherche sur les personnes 2ELGBTQI+ et les connaissances autochtones

Durée : du 4 mars 2024 au 4 juil. 2025
Description :

Cet organisme proposera aux praticiens du MDN/CAF un module de formation au contenu spécifique, fondé sur des données probantes, afin de soutenir les autochtones et/ou les membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui ont été affectés par l'inconduite sexuelle de la part du MDN/CAF.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2B7

4 000 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

STAR-Fish: Technologies durables pour l'adaptation et la résilience dans le secteur de la pêche

Numéro de l’entente :

7456262 P012938001

Durée : du 4 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à favoriser la transition vers des énergies propres dans les secteurs caribéens de la pêche et de l’aquaculture. Il vise à promouvoir les technologies liées à l’énergie durable et à encourager la certification des activités de pêche à faible émission de carbone ou carboneutres dans la région. Le projet vise également à renforcer les chaînes de valeur de la pêche grâce au développement de modèles commerciaux viables afin de promouvoir la durabilité économique des différents acteurs du secteur, qu’il s’agisse des propriétaires, des exploitants ou des utilisateurs des installations de pêche, de stockage et de transformation du poisson. Les activités de ce projet comprennent : 1) promouvoir une chaîne de valeur résiliente et inclusive ainsi que le développement du marché et des compétences; 2) promouvoir une utilisation plus durable de l’énergie dans le secteur de la pêche; 3) améliorer les compétences des acteurs du secteur de la pêche et de ceux présents sur les marchés de la pêche ou de l’aquaculture.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Belize City, BZ

4 000 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer des vies par des interventions en matière de nutrition

Numéro de l’entente :

7457043 P010841001

Durée : du 4 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’état nutritionnel des mères vulnérables et des enfants de moins de 5 ans au Cambodge, au Kenya et au Sénégal. Il soutient des interventions à la fois efficaces et économiques axées sur la nutrition par l’intermédiaire du système de santé afin de réduire la mortalité infantile et l’invalidité chez les enfants, d’améliorer le développement cognitif et physique des enfants et de protéger la santé et le bien-être des femmes. Il vise aussi à renforcer les systèmes de santé pour répondre aux besoins des femmes et des enfants et leur permettre d’accéder à des interventions vitales. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les modèles communautaires de dépistage et de traitement afin de rendre les soins plus accessibles aux familles; 2) former des agents de santé communautaires et des prestataires de soins de santé locaux pour qu’ils fournissent des conseils centrés sur les femmes et du soutien aux femmes enceintes en ce qui concerne les suppléments de vitamines; 3) mener des campagnes d’éducation à grande échelle fournissant des informations adaptées sur le plan culturel au sujet des avantages de l’allaitement maternel exclusif pendant 6 mois avec un soutien à l’allaitement; 4) faciliter l’adoption de l’Initiative Hôpitaux amis des bébés dans les établissements de santé; 5) élaborer des programmes complets qui offrent de l’information et un soutien continus aux mères pendant les périodes prénatales et postnatales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US