Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité des conceptions de rayonnages solaires photovoltaïques pour le climat canadien.

Numéro de l’entente :

1011290

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Chercher, concevoir et tester un système de rayonnage solaire pour les champs agricoles en tenant compte des conditions environnementales, de la qualité de la végétation et des restrictions de récolte typiques de l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1R2

58 850,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de petites molécules inhibitrices du transporteur de monocarboxylate 4 (MCT4) dans des études pharmacocinétiques.

Numéro de l’entente :

1011294

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Évaluation de petites molécules inhibitrices du transporteur de monocarboxylate 4 (MCT4) dans des études pharmacocinétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1S4

216 924,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de planteurs

Numéro de l’entente :

1011297

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Réduire le coût de la main-d’œuvre en concevant et en mettant en œuvre une fabrication cellulaire basée sur les principes de la production allégée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

24 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’un prototype de coucheuse

Numéro de l’entente :

1011330

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Calumix exploite actuellement un prototype de coucheuse pour préparer des échantillons de revêtements de carbone sur des feuilles d’aluminium et des polymères. L’équipement est actuellement limité à des rouleaux d’une longueur d’environ 50 m en raison de contraintes de conception. Des rouleaux plus longs sont nécessaires pour l’échantillonnage des clients afin de leur permettre de réaliser des échantillons au niveau de la production. Nous prévoyons de modifier la conception de la coucheuse pour permettre la production de rouleaux plus longs (jusqu’à ~ 500 m de long). Une fois ces modifications terminées, il sera nécessaire de confirmer les performances, puis de produire plusieurs rouleaux de différentes compositions pour les échantillonner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5V 3L3

500 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10077122 — DSKENet — Réseau d’échange de clés symétriques distribuées (DSKE)

Numéro de l’entente :

1011333

Durée : du 1 oct. 2023 au 1 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «DSKENet», ce projet s’attachera à «faire d’une pierre deux coups», en s’attaquant aux deux problèmes susmentionnés du point de défaillance unique et de l’extensibilité. Cette innovation combine le DSKE de Quantum Bridge et les systèmes QKD fabriqués par le laboratoire de recherche de Toshiba à Cambridge en une seule pierre. Alors que le DSKE est idéal pour un réseau dorsal sécurisé à longue distance, le QKD à base de fibres est tout à fait réalisable dans les réseaux métropolitains avec des distances inférieures à 500 km. L’intégration de DSKE avec QKD permettra aux systèmes QKD d’être utilisés pour la livraison sécurisée de

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

29 950,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d’adoption numérique pour le suivi des IRC afin d’assurer la visibilité de l’ensemble pour les parties prenantes internes et externes.

Numéro de l’entente :

1011340

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Dans ce projet, nous visons à automatiser la collecte des données IRC auprès des différentes fonctions de l’entreprise et à présenter numériquement les données sur un tableau de bord les rendant accessibles à toutes les parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

235 330,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Testeur d’étanchéité basé sur un spectromètre de masse à hélium sous vide poussé pour les objets de grand volume

Numéro de l’entente :

1011361

Durée : du 1 oct. 2023 au 1 nov. 2024
Description :

Les méthodes traditionnelles de test d’étanchéité basées sur la pression de l’air ne permettent pas de mesurer de manière fiable les taux de fuite des structures de batteries en fonction des taux de fuite requis. L’utilisation d’un système à base de gaz traceur au lieu de la pression atmosphérique est une méthode qui élimine les effets de la température et de la pression barométrique. Bien que les tests d’étanchéité au gaz traceur hélium Hard Vac soient une technologie bien étudiée, leur application aux structures des batteries est nouvelle, de même que leur application dans un système de production automobile à haut volume. Le développement d’aspects critiques, tels que la stratégie d’étanchéité, les composants de mouvement et la détection, tout en étant capable de maintenir un système de chambre à vide poussé, constitue un défi majeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Logiciel 2023

Numéro de l’entente :

1011425

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet prévoit l’embauche d’une personne nouvellement diplômée qui sera formée aux technologies logicielles avancées par le biais d’une expérience sur le terrain. Cette ressource contribuera également aux projets internes et à ceux des clients. La ressource identifiée pour ce projet est Nicolas De Luca, qui a obtenu un diplôme d’études supérieures dans un domaine pertinent, a acquis un engagement initial et a démontré un grand potentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5M3

243 750,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONNECT-ON Net-Zero et économie circulaire EF2023-2024 + EF 2024-2025

Numéro de l’entente :

1011505

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme mettra en relation jusqu’à 5 PME ontariennes de technologies propres développant des technologies guidées par les principes de circularité avec un fournisseur de services canadien qui peut accélérer la commercialisation de leurs produits et processus innovants. Dans le cadre de projets d’une valeur maximale de 25 000 dollars chacun, les PME auront accès aux capacités offertes par un large éventail de fournisseurs canadiens tiers afin d’améliorer à la fois la probabilité et la rapidité du succès commercial. De plus, en identifiant et en engageant des talents canadiens pour fournir ces services, la valeur du programme est conservée en Ontario/Canada et des chaînes d’approvisionnement nationales sont créées pour ces PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

6 200 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Solution innovante, durable et économique d’extraction et de raffinage du lithium de la saumure à la batterie

Numéro de l’entente :

1011519

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet permettra de mettre au point une technologie de traitement du lithium durable et économique qui contribuera à résoudre les problèmes d’approvisionnement en lithium. Le lithium de qualité batterie est un composant essentiel des batteries utilisées dans les véhicules électriques et le stockage des énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8