Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 425 995,00 $
4 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000061
2324-HQ-000061
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
12 022 952,00 $
4 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000090
2324-HQ-000090
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
783 588,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Vers une construction résidentielle nette zéro
EAE2416
L'objectif de ce projet est de fournir aux autochtones de l'Alberta des programmes de préapprentissage complets et culturellement adaptés dans le domaine de la construction résidentielle, qui développent efficacement les compétences académiques et pratiques, et permettent de connecter les diplômés et les employeurs, afin de faciliter leur intégration dans les programmes d'apprentissage.
680 339,00 $
4 mars 2024
Rénovations au bâtiment d’Ontario au travail Naotkamegwanning
Works rénovera le bâtiment d'Ontario Works pour le rendre plus économe en énergie et réduire la consommation d'énergie, car il est actuellement inefficace et consomme beaucoup d'énergie.
Les rénovations permettront de remplacer les portes et les fenêtres, de réparer des zones dans les murs et de fournir une meilleure isolation dans les murs et les plafonds afin d'éviter toute perte de chaleur. Les rénovations permettront également d'installer des modèles plus récents et plus économes en énergie pour remplacer des éléments tels que l'éclairage, les unités de chauffage et de ventilation (appareils de chauffage et fournaises), les unités de refroidissement, le réservoir d'eau chaude, le réfrigérateur, le congélateur, les appareils de plomberie, etc.
Améliorer la résilience face au changement climatique et aux futurs événements météorologiques extrêmes, les travaux permettront de remplacer les mauvaises fondations sur lesquelles repose le bâtiment.
22 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015969
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 622,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016185
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Stratège en matière de rendement
1016190
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en affaires internationales dans un rôle de stratège en matière de rendement.
50 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1016415
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
718 100,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
Améliorations à l’échelle d’un grand livre de comptes national sur les bâtiments intelligents à faible émission de carbone
1016456
Concevoir et tester des améliorations qui permettront au grand livre intelligent des bâtiments de l’entreprise à l’échelle régionale de devenir performant à l’échelle provinciale et nationale. Ce projet explorera également de nouvelles façons d’améliorer l’efficacité de calcul de sa propriété intellectuelle principale en matière d’apprentissage automatique afin de fournir des informations sur le carbone à une base d’utilisateurs nationale.
61 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
Conception mécanique et de refroidissement d’une plateforme multiserveur d’informatique de pointe
1016515
L’objectif de ce projet est de réussir à développer un produit minimum viable pour l’informatique de pointe avec tous les composants de calcul, de stockage, de réseautage, d’alimentation, de refroidissement et de sécurité nécessaires.