Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

23 425 995,00 $

4 mars 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000061

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000061

Durée : du 4 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

12 022 952,00 $

4 mars 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000090

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000090

Durée : du 4 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vers une construction résidentielle nette zéro

Numéro de l’entente :

EAE2416

Durée : du 4 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux autochtones de l'Alberta des programmes de préapprentissage complets et culturellement adaptés dans le domaine de la construction résidentielle, qui développent efficacement les compétences académiques et pratiques, et permettent de connecter les diplômés et les employeurs, afin de faciliter leur intégration dans les programmes d'apprentissage.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E4W8

680 339,00 $

4 mars 2024
Entente :

Rénovations au bâtiment d’Ontario au travail Naotkamegwanning

Durée : du 4 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Works rénovera le bâtiment d'Ontario Works pour le rendre plus économe en énergie et réduire la consommation d'énergie, car il est actuellement inefficace et consomme beaucoup d'énergie.
Les rénovations permettront de remplacer les portes et les fenêtres, de réparer des zones dans les murs et de fournir une meilleure isolation dans les murs et les plafonds afin d'éviter toute perte de chaleur. Les rénovations permettront également d'installer des modèles plus récents et plus économes en énergie pour remplacer des éléments tels que l'éclairage, les unités de chauffage et de ventilation (appareils de chauffage et fournaises), les unités de refroidissement, le réservoir d'eau chaude, le réfrigérateur, le congélateur, les appareils de plomberie, etc.
Améliorer la résilience face au changement climatique et aux futurs événements météorologiques extrêmes, les travaux permettront de remplacer les mauvaises fondations sur lesquelles repose le bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Kenora, Ville de, Ontario, CA

22 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015969

Durée : du 4 mars 2024 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orleans, Ontario, CA K1C 7G4

24 622,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016185

Durée : du 4 mars 2024 au 29 avr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

Impro.Ai Inc.

30 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Stratège en matière de rendement

Numéro de l’entente :

1016190

Durée : du 4 mars 2024 au 13 sept. 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en affaires internationales dans un rôle de stratège en matière de rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2X8

50 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1016415

Durée : du 4 mars 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3A1

718 100,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations à l’échelle d’un grand livre de comptes national sur les bâtiments intelligents à faible émission de carbone

Numéro de l’entente :

1016456

Durée : du 4 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Concevoir et tester des améliorations qui permettront au grand livre intelligent des bâtiments de l’entreprise à l’échelle régionale de devenir performant à l’échelle provinciale et nationale. Ce projet explorera également de nouvelles façons d’améliorer l’efficacité de calcul de sa propriété intellectuelle principale en matière d’apprentissage automatique afin de fournir des informations sur le carbone à une base d’utilisateurs nationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

61 000,00 $

4 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception mécanique et de refroidissement d’une plateforme multiserveur d’informatique de pointe

Numéro de l’entente :

1016515

Durée : du 4 mars 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de réussir à développer un produit minimum viable pour l’informatique de pointe avec tous les composants de calcul, de stockage, de réseautage, d’alimentation, de refroidissement et de sécurité nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9C 2P2