Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise à niveau du matériel de la plateforme IdO
1011555
Développer du matériel mis à niveau pour la plateforme technologique IdO de l’entreprise.
36 786,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA — Configurateur de maisons modulaires : Acheter une maison comme une voiture
1011557
BECC travaille à la mise en place d’une passerelle permettant aux particuliers d’acheter une unité de logement accessoire («ADU») en Amérique du Nord à l’aide d’un configurateur ADU. Le configurateur ADU est un processus synonyme de la façon dont vous achetez une voiture. Lorsqu’on explore le processus d’achat d’une voiture, on peut aller en ligne pour mélanger et assortir différentes options de moteur, de garnitures, de couleurs et de pneus. Le configurateur ADU de BECC permettra aux clients d’aller en ligne pour mélanger et assortir les différentes options énergétiques (énergie verte et traditionnelle), les options d’accessoires de cuisine et de salle de bain, les couleurs des sols et des murs, et les armoires.
19 968,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un granulé d’algues pour la production de fournitures de laboratoire biodégradables
1011620
Les déchets plastiques provenant des laboratoires de recherche et des établissements médicaux de la province ont été négligés et n’ont pas été traités. BioLabMate a adopté une approche innovante pour développer une solution de bioplastique biodégradable en exploitant des polymères d’origine biologique, tels que les granulés d’algues. En réponse aux défis environnementaux posés par les plastiques conventionnels utilisés dans les laboratoires de recherche et qui nécessitent une attention immédiate. Ce projet a deux objectifs principaux : Développer un granulé à base d’algues afin de produire un produit à l’échelle du laboratoire pour des tests rigoureux. L’étude de la faisabilité de la fabrication commerciale de ces granulés. L’objectif final est d’utiliser ces granulés pour fabriquer des fournitures de laboratoire biodégradables et bioplastiques.
75 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet BOS Merchandise, Labour et Commercialisation
1011641
Développement des caractéristiques du produit BOS V2
22 600,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011710
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité de l’automatisation des entrepôts et refonte des processus avec feuille de route pour la mise en œuvre.
1011724
Devenir une entreprise plus efficace avec une infrastructure qui nous permettra d’évoluer sans interrompre nos activités. Concevoir et mettre en œuvre des systèmes et des processus opérationnels pour les entrepôts afin d’assurer l’efficacité opérationnelle future et d’être en mesure de compenser la croissance attendue. Concevoir et mettre en œuvre un système et un processus de fabrication de textiles afin de garantir l’efficacité opérationnelle future et d’être en mesure de compenser la croissance attendue.
60 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet pour les jeunes — MHCombiotic 2 postes pour des personnes récemment diplômées
1011919
Le projet proposé vise à développer une solution innovante pour les plaies complexes ne cicatrisant pas en créant une trousse antimicrobienne qui prévient l’infection des plaies, traite divers types d’infections des plaies et favorise le processus de cicatrisation. La trousse a fait l’objet d’études précliniques approfondies menées sur plus de 18 000 tests afin d’évaluer son efficacité et sa sécurité, ce qui la place en bonne position pour les prochaines étapes de son développement. La trousse est une combinaison de nouveaux agents antimicrobiens qui agissent en synergie pour tuer les bactéries et prévenir la formation de biofilms, une complication courante dans les infections chroniques des plaies qui entravent la cicatrisation.
25 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement de logiciels médicaux
1011920
Incorporation de l’IA dans le processus de remplissage des champs de la plateforme PI-Enroll de l’entreprise pour permettre au logiciel de répondre aux demandes de traitement d’une multitude d’essais cliniques à tout moment.
12 615,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012264
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Coordonnateur du marketing et des ventes
1012289
Coordonnateur du marketing et des ventes, aidant à identifier, à engager et à accélérer la croissance locale, régionale et nationale avec les organisations sportives pour les jeunes.