Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du matériel de la plateforme IdO

Numéro de l’entente :

1011555

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer du matériel mis à niveau pour la plateforme technologique IdO de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1

36 786,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Configurateur de maisons modulaires : Acheter une maison comme une voiture

Numéro de l’entente :

1011557

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

BECC travaille à la mise en place d’une passerelle permettant aux particuliers d’acheter une unité de logement accessoire («ADU») en Amérique du Nord à l’aide d’un configurateur ADU. Le configurateur ADU est un processus synonyme de la façon dont vous achetez une voiture. Lorsqu’on explore le processus d’achat d’une voiture, on peut aller en ligne pour mélanger et assortir différentes options de moteur, de garnitures, de couleurs et de pneus. Le configurateur ADU de BECC permettra aux clients d’aller en ligne pour mélanger et assortir les différentes options énergétiques (énergie verte et traditionnelle), les options d’accessoires de cuisine et de salle de bain, les couleurs des sols et des murs, et les armoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

19 968,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un granulé d’algues pour la production de fournitures de laboratoire biodégradables

Numéro de l’entente :

1011620

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les déchets plastiques provenant des laboratoires de recherche et des établissements médicaux de la province ont été négligés et n’ont pas été traités. BioLabMate a adopté une approche innovante pour développer une solution de bioplastique biodégradable en exploitant des polymères d’origine biologique, tels que les granulés d’algues. En réponse aux défis environnementaux posés par les plastiques conventionnels utilisés dans les laboratoires de recherche et qui nécessitent une attention immédiate. Ce projet a deux objectifs principaux : Développer un granulé à base d’algues afin de produire un produit à l’échelle du laboratoire pour des tests rigoureux. L’étude de la faisabilité de la fabrication commerciale de ces granulés. L’objectif final est d’utiliser ces granulés pour fabriquer des fournitures de laboratoire biodégradables et bioplastiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4B8

75 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet BOS Merchandise, Labour et Commercialisation

Numéro de l’entente :

1011641

Durée : du 1 oct. 2023 au 1 oct. 2024
Description :

Développement des caractéristiques du produit BOS V2

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grand Lake, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1B3

22 600,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011710

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A4

50 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l’automatisation des entrepôts et refonte des processus avec feuille de route pour la mise en œuvre.

Numéro de l’entente :

1011724

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Devenir une entreprise plus efficace avec une infrastructure qui nous permettra d’évoluer sans interrompre nos activités. Concevoir et mettre en œuvre des systèmes et des processus opérationnels pour les entrepôts afin d’assurer l’efficacité opérationnelle future et d’être en mesure de compenser la croissance attendue. Concevoir et mettre en œuvre un système et un processus de fabrication de textiles afin de garantir l’efficacité opérationnelle future et d’être en mesure de compenser la croissance attendue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2W2

60 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour les jeunes — MHCombiotic 2 postes pour des personnes récemment diplômées

Numéro de l’entente :

1011919

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet proposé vise à développer une solution innovante pour les plaies complexes ne cicatrisant pas en créant une trousse antimicrobienne qui prévient l’infection des plaies, traite divers types d’infections des plaies et favorise le processus de cicatrisation. La trousse a fait l’objet d’études précliniques approfondies menées sur plus de 18 000 tests afin d’évaluer son efficacité et sa sécurité, ce qui la place en bonne position pour les prochaines étapes de son développement. La trousse est une combinaison de nouveaux agents antimicrobiens qui agissent en synergie pour tuer les bactéries et prévenir la formation de biofilms, une complication courante dans les infections chroniques des plaies qui entravent la cicatrisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4L1

25 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels médicaux

Numéro de l’entente :

1011920

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Incorporation de l’IA dans le processus de remplissage des champs de la plateforme PI-Enroll de l’entreprise pour permettre au logiciel de répondre aux demandes de traitement d’une multitude d’essais cliniques à tout moment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4G1

12 615,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1012264

Durée : du 1 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Malo, Manitoba, CA R0A 1T0

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur du marketing et des ventes

Numéro de l’entente :

1012289

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Coordonnateur du marketing et des ventes, aidant à identifier, à engager et à accélérer la croissance locale, régionale et nationale avec les organisations sportives pour les jeunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3