Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
MAÎTRISE DE L’ENVIRONNEMENT ET GESTION AUTOCHTONE
IFAG2324G3
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
50 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Processus de planification et d’établissement de la portée pour élaborer un plan à long terme des ressources naturelles
IFAG2324P14
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
48 500,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de développement des capacités
IFAG2324P10
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
50 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE SUR LE BRÛLAGE PRESCRIT PAR LA NATION LIL’WAT
IFAG2324P4
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
1 100 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but lucratif
Systèmes de refroidissement de membrane écoénergétiques à base de graphène
EIP-22-012
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
500 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ohskimahkahn (renouvelable)
CERRC-CB-G18
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement communautaire et d'énergie renouvelable qui soutiennent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté autochtone.
50 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de conseillers sectoriels en ressources naturelles du Conseil tribal de Nokiiwin
IFAG2324G5
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
132 588,00 $
4 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Vers une construction résidentielle nette zéro
EAE2416
L'objectif de ce projet est de fournir aux autochtones de l'Alberta des programmes de préapprentissage complets et culturellement adaptés dans le domaine de la construction résidentielle, qui développent efficacement les compétences académiques et pratiques, et permettent de connecter les diplômés et les employeurs, afin de faciliter leur intégration dans les programmes d'apprentissage.
50 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d’aménagement forestier communautaire de la Première Nation de Sheshegwaning
IFAG2324G6
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
50 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
NN Stratégie de gouvernance et de gestion forestière
IFAG2324G7
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.