Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

49 100,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Élaborer un plan de vente et de marketing pour augmenter les revenus des produits d’orge recyclée au Canada avec les distributeurs et les détaillants

Numéro de l’entente :

1012323

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Innovation commerciale — Élaborer un plan de vente et de marketing pour augmenter les revenus des produits à base d’orge recyclée au Canada avec des distributeurs et des détaillants

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 3V6

3 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.

Numéro de l’entente :

1012345

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K0A 1L0

280 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des revenus des fournitures de santé

Numéro de l’entente :

1012364

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

ORX développera un module de cycle de revenus pour les fournitures chirurgicales qui identifie les fuites de revenus pour les organisations basées sur les fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1H9

30 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — All Skin 2023

Numéro de l’entente :

1012384

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La personne sera embauchée en tant qu’associé à la commercialisation des technologies. Elle travaillera en étroite collaboration avec les cadres supérieurs de l’entreprise, acquerra une expérience pratique et contribuera à stimuler et à faire progresser la croissance de l’entreprise. Les activités du projet comprennent l’analyse des tendances technologiques en matière de soins de la peau, des concurrents et des préférences des consommateurs afin d’éclairer les décisions stratégiques (analyse de marché), la collaboration à l’innovation des produits technologiques de soins de la peau et l’analyse des données (développement de produits), la création d’un contenu éducatif attrayant tel que des vidéos, des infographies, des blogues pour améliorer l’engagement des clients (livraison de contenu scientifique), et l’aide à l’élaboration d’une feuille de route réglementaire pour le Canada et les États-Unis (Affaires réglementaires). Ces activités aideront All Skin à progresser vers son objectif principal, qui est de démocratiser les soins de la peau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 0H9

150 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torchère

Numéro de l’entente :

1012813

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Démonstration pilote d’une solution intégrée de surveillance du méthane et des fumées de torche pour les sites pétroliers et gaziers en amont et en aval. Cette solution est destinée à répondre aux exigences réglementaires de l’EPA OOOOb/c, tant pour la surveillance des émissions de méthane que pour celle des fumées de torchère, conformément à la méthode 22 de la règle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G3

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Système de réduction du méthane à énergie solaire hybride

Numéro de l’entente :

1012942

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

GPT modifiera son système actuel d’alimentation à distance à haut rendement pour y intégrer des panneaux solaires et des batteries afin de réduire encore plus les émissions, et démontrera comment cette alimentation peut être utilisée pour exploiter plus efficacement les sites de puits éloignés, tout en éliminant les émanations de méthane provenant des instruments pneumatiques. Les modifications apportées au système répondront aux exigences en matière d’électricité, de gaz et de sécurité du pays partenaire cible de la phase pilote. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5K7

350 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un PMV pour la déformation par flexion

Numéro de l’entente :

1013277

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

La combinaison de l’unité de mesure inertielle et du module d’acquisition de données (DAQ) développés par Fiberbuilt avec les jauges de racleurs de pipeline brevetées de Fiberbuilt, les joints d’entraînement composites et les balais de pipeline brevetés de Fiberbuilt pour la dynamique de l’outil, permet une approche unique pour mesurer la déformation par flexion des pipelines, les bosses et les conditions d’exploitation. Fiberbuit doit développer des algorithmes et une programmation pour automatiser et rapporter les déformations de flexion des pipelines, les bosses et les conditions de fonctionnement. Pour une commercialisation à grande échelle, Fiberbuilt doit mettre au point des méthodes d’utilisation qui permettent aux exploitants de pipelines d’utiliser les outils et de télécharger les données sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

299 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé à grande échelle pour la production d’un matériau à base d’aminopolyoléfine destiné à être utilisé comme adhésif ou revêtement.

Numéro de l’entente :

1013729

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet permettra d’augmenter la production d’adhésifs et de revêtements autocicatrisants aminés pour des applications industrielles à fort impact, en se concentrant sur le génie maritime et les réseaux d’oléoducs et de gazoducs. Ces matériaux permettent des opérations industrielles plus durables en améliorant les performances des actifs et en évitant leur mise au rebut prématurée pour cause de défaillance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1K0

128 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Aperçus de la cyberveille et tableau de bord des risques

Numéro de l’entente :

1013757

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à modifier la plateforme logicielle de l’entreprise pour développer des modules de veille informatique et de tableau de bord des risques afin de collecter et de partager des indicateurs de cybersécurité en temps réel et d’aider les organisations à atténuer les cyberattaques en incorporant les flux de renseignements dans leurs outils existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1K4

366 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075392 — QD BioSense — Développement d’un dispositif d’isolement et de détection des cellules tumorales circulantes hors laboratoire

Numéro de l’entente :

1010942

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international du programme Quantum de l’UKRI «QD BioSense» (numéro d’identification 10075392) qui est piloté par Beyond Blood Diagnostics au Royaume-Uni. Ce projet se concentrera sur le développement d’une nouvelle génération de systèmes de diagnostic du cancer simples à utiliser, hautement automatisés et évolutifs, incorporant un cytomètre microfluidique avec des points quantiques de silicium biocompatibles et une caméra à haute sensibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1