Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
783 588,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Vers une construction résidentielle nette zéro
EAE2416
L'objectif de ce projet est de fournir aux autochtones de l'Alberta des programmes de préapprentissage complets et culturellement adaptés dans le domaine de la construction résidentielle, qui développent efficacement les compétences académiques et pratiques, et permettent de connecter les diplômés et les employeurs, afin de faciliter leur intégration dans les programmes d'apprentissage.
5 000,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aperçus anthropologiques des efforts de restauration des bisons dans l'ouest du Canada
GC-2488
Cette subvention soutient un chercheur du Département d’anthropologie de l’Université de la Saskatchewan de mener des recherches pour comprendre les motivations des gens à gérer le rétablissement des bisons.
19 320,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de visualisation II
GC-2403
Cette subvention soutient la participation de Cowichan Tribes à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.
2 597,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Enregistrement de l'histoire liée à Fort Battleford
GC-2477
Cette subvention/contribution permet à Gary Laplante de documenter les histoires liées à son arrière-grand-mère qui, enfant, a été témoin des pendaisons de 1885.
5 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorations à la patinoire du Comité des loisirs d'Alma
GC-2462
Cette subvention permet aux Amis de Fundy de supporter le comité des loisirs d'Alma pour acheter des articles et améliorer la qualité de la glace de la patinoire publique extérieure.
3 700,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail des aînés du secteur de la plage Long
GC-2444
Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans le secteur de la plage Long.
3 700,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail des aînés du secteur de la plage Long
GC-2445
Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans le secteur de la plage Long.
3 700,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail des aînés du secteur de la plage Long
GC-2446
Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans le secteur de la plage Long.
3 700,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail des aînés du secteur de la plage Long
GC-2447
Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans le secteur de la plage Long.
3 700,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail des aînés du secteur de la plage Long
GC-2448
Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans le secteur de la plage Long.