Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

419 200,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum - 10074653 - Quantum Benchmarking - Analyse comparative des interconnexions de réseautage pour les ordinateurs quantiques distribués

Numéro de l’entente :

1014273

Durée : du 1 oct. 2023 au 1 sept. 2025
Description :

Les architectures matérielles quantiques actuelles sont monolithiques et limitées par le nombre de qubits. Un moyen potentiel de passer à l’échelle (augmenter le nombre de qubits) est de distribuer l’algorithme quantique (circuit) sur plusieurs nœuds en mettant les nœuds en réseau par des interconnexions optiques. softwareQ construit un compilateur quantique distribué et un programmateur pour les ordinateurs quantiques à base optique comprenant plusieurs noyaux reliés par des interconnexions optiques. softwareQ modélise et évalue un tel système avec une grande fidélité, pour programmer et compiler des circuits quantiques distribués, ouvrant ainsi la voie à l’informatique quantique évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

360 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser les sorties de données de la plateforme SIMBA GI Health

Numéro de l’entente :

1014673

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Nimble Science a développé et lancé une plateforme d’échantillonnage inédite pour collecter de nouveaux ensembles de données à partir du microbiome de l’intestin grêle. La plateforme SIMBA GI Health de Nimble permet d’accéder facilement à domicile à de nouvelles données multi-omiques directement à partir de l’intestin grêle. La plateforme est exploitée par notre capsule innovante d’aspiration du microbiome de l’intestin grêle, SIMBA, qui recueille une biopsie liquide ciblée sur les régions les plus profondes et les plus inaccessibles de l’intestin et validée cliniquement pour être comparable à l’endoscopie. La base de données Nimble SIMO, qui permet de corréler les aspects spatiaux et temporels avec une large cohorte de données sur l’intestin grêle afin d’identifier de nouveaux biomarqueurs diagnostiques et thérapeutiques, fournit ensuite des informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N2

48 977,00 $

1 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-NR-000640

Numéro de l’entente :

2324-NR-000640

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P062166

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0J0

379 225,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2022426

Numéro de l’entente :

500004162

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

3 214 202,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

2 529 221,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2022373

Numéro de l’entente :

500004280

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5

2 100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2022374

Numéro de l’entente :

500004516

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 3R9

260 187,50 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eastern Nova Scotia Marine Ecosystem Monitoring an

Numéro de l’entente :

500004244

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : CANSO, Nouvelle-Écosse, CA

170 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprendre la contamination en mercure et autres m

Numéro de l’entente :

500004270

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mai 2026
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V7L7