Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 125 000,00 $
4 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007801
PC0007801
Aider des PME de l¿Alberta à adopter des solutions d¿intelligence artificielle et d¿apprentissage automatique
2 125 000,00 $
4 mars 2024
gouvernement
PC0007715
PC0007715
Améliorer les ressources numériques d¿évaluation de la santé en Alberta
323 430,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Village nordique de Buffalo Narrows – FBCS
34669138
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer une stratégie complète en matière d’armes à feu et de gangs qui comprendra des consultations communautaires et de la recherche indépendante sur les statistiques de la criminalité liée aux armes à feu et aux gangs en vue d’élaborer un plan d’intervention et de prévention pluriannuel visant à réduire les activités liées aux armes à feu et aux gangs dans le village nordique de Buffalo Narrows.
2 185,00 $
4 mars 2024
Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies
35 099,00 $
3 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les produits de la mer canadiens dans les assiettes du monde entier
AMP-PAM-1514
Ce projet vise à maximiser les marchés internationaux pour les produits de la mer canadiens en facilitant la présence de l'association nationale lors d'événements et de salons internationaux clés.
75 000,00 $
3 mars 2024
organisme à but lucratif
Renseignements sur le chef en temps réel
1015972
Fournir des informations en temps réel sur l’emplacement du chef et des mises à jour personnalisées du menu, à destination et en provenance des clients.
60 000,00 $
3 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration de lien culturel anishinabe avec le Mont-Riding
GC-2393
La contribution appuie le travail de saisie et de facilitation des témoignages oraux des détenteurs de connaissances autochtones concernant les répercussions et les effets continus de la création du parc national du Mont-Riding. Les connaissances saisies guideront l’élaboration d’une approche plus large et plus inclusive pour comprendre l’histoire complexe des peuples autochtones dans le parc national du Mont-Riding.
891 000,00 $
3 mars 2024
gouvernement
PC0007879
PC0007879
Créer des installations d¿incubation d¿entreprises pour favoriser la croissance commerciale à Coronation, en Alberta
447 427,00 $
3 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008907
PC0008907
Construire et installer le Riptide Racer à Calaway Park, en Alberta
6 200,00 $
3 mars 2024
2024 Annual St. Patrick's Week Activities at the BIS
1361919
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine