Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 230 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Programme de chargeurs de VÉ
ZP-554
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 116 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, au Manitoba et en Colombie britannique.
50 700,00 $
1 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU FMI POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - OBORNIKI MF
GFL-G-OBOR
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
75 000,00 $
1 mars 2024
autre
Atelier de mobilisation des intervenants sur la planification intégrée des ressources et rapport sommaire 2024
CGA-IRP23
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
60 000,00 $
1 mars 2024
autre
GOUVERNANCE DE L'RIFM FY2023/24 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - PAMF
GFL-G-PAMF
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
3 315 225,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Le promoteur construira un nouveau digesteur anaérobie et une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) pour produire du GNR à Forest, en Ontario.
CFF-A-2239
Le promoteur construira un nouveau digesteur anaérobie et une installation de valorisation du gaz naturel renouvelable (GNR) pour produire du GNR à Forest, en Ontario.
20 241,00 $
1 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'énergie (AIE) 2024
24IAE-TASK43
Le but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tache 43 (Sustainable Biomass Supply Integration Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l'Agence international de I'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et I'approvisionnement en biomasse des fins énergétiques menant la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomique.
6 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q231
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
800 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4275
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
59 080,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4278
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4279
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.