Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr. - AP : Dévelop. et santé des enfants et adol. - milieu de carrière
189076
L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera du financement transitoire aux demandes s’inscrivant dans les domaines d’intérêt décrits dans son plan stratégique.
• L’IDSEA financera des projets qui feront avancer les connaissances dans le développement et la santé des enfants et des adolescents et dont les objectifs, les méthodes et les approches favoriseront un meilleur départ dans la vie, une enfance heureuse et une jeunesse inspirée.
De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IDSEA des IRSC se trouvent sur le site Web de l’Institut.
130 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Plan. des progr. d’été d’inst.-IRSC-ISFH Atelier d’été science sexe/genre+
190509
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• fournir des fonds pour la conception et la tenue d'un programme intensif de développement des capacités de recherche à l’intention de 40 stagiaires dans des domaines stratégiques ciblés.
128 515,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Plan. des progr. d’été d’inst.-IRSC-ISPP Atelier d’été sur sys. santé pub.
190510
L’objectif de la possibilité de financement est le suivant :
• fournir des fonds pour la conception et la tenue d'un programme intensif de développement des capacités de recherche à l’intention de 40 stagiaires dans des domaines stratégiques ciblés.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Neurosciences, santé mentale et toxicomanies
189091
L’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC financera une demande jugée pertinente par rapport à son mandat et à ses priorités de recherche :
• L’INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale, la santé neurologique, la vision, l’ouïe et le fonctionnement cognitif et à réduire l’incidence des troubles connexes par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
189102
The Centre for Research on Pandemic Preparedness and Health Emergencies (CRPPHE) is housed at CIHR with a mandate to grow Canada's research leadership in preparedness, prevention, response, and recovery from pandemics and public health emergencies, including by building and supporting Canadian research capacity in the field.
CRPPHE will offer funding for bridge grants to research projects that are aligned with the CRPPHE goal and objectives and the Interim Investment Plan and that have a primary research objective related to preparing for and/or responding to existing and future pandemics and other health emergencies*.
*For the purpose of this Priority Announcement, a health emergency is defined as:
A present or imminent event or phenomenon, of a temporary, acute nature, with actual or potential significant negative impacts on human health, resulting in:
• A serious disruption of the functioning of a community; and/or
• The declaration of a state of emergency by a municipal, provincial/territorial, federal and/or Indigenous government, or international organization with a health research mandate; and that
• Requires prompt research action to protect and strengthen human health.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189121
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189109
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet -AP : Rech. en santé sexe/genre- Équité en santé commu. prior.
189069
L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC financera des demandes qui sont liées à son mandat et aux priorités de recherche décrites dans son nouveau plan sur les priorités de recherche, et qui cadrent avec au moins un des domaines de recherche suivants.
Domaines de recherche
- Promouvoir l’intersectionnalité dans la science du sexe et du genre
- Comprendre les mécanismes et processus liés au sexe et au genre
- Recherche sur le sexe et le genre pour l’équité en santé au sein de communautés prioritaires
210 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP : Recherche axée sur le patient - générale
184482
La recherche axée sur le patient (RAP), qui est essentielle à la prestation de soins de santé fondés sur des données probantes, désigne un continuum scientifique qui mobilise les patients et les communautés, dont les personnes ayant une expérience concrète, en tant que partenaires tout au long du processus de recherche, qui se concentre sur les priorités établies par les patients et les communautés et qui améliore les résultats pour ces derniers et ces dernières. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en collaboration avec les partenaires et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les résultats cliniques de la population canadienne.
La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et aidants naturels, autorités sanitaires provinciales, centres de santé, organismes caritatifs, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.), tous voués à l’intégration de la recherche dans les soins.
La vision de la SRAP est que le Canada améliore de façon manifeste les résultats cliniques de sa population et l’expérience thérapeutique des patients et des communautés par l’intégration des données scientifiques à tous les niveaux du système de santé.
140 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184352
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.