Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 023,00 $
6 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la production et le stockage de cultivars de pommes de haute qualité.
ASP-021
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
8 336 833,00 $
1 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe BioMasse Canada
ASC-16
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
44 000,00 $
30 mai 2018
Évaluation d'un complément alimentaire naturel à activité antivirale chez les veaux
ASP-031
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
2 142 135,00 $
17 mai 2018
Développement du soja à haut rendement par superposition de caractères génétiques
ASP-014
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
876 784,00 $
10 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de nouvelles variétés de roses compétitives pour le secteur canadien des pépinières
ASP-022
L’objectif de ce projet est de mener des recherches pour développer des variétés de roses de jardin commercialisables, résistantes aux maladies et au froid, pour la production par les producteurs canadiens, en développant des attributs à valeur ajoutée tels que la couleur, la forme, la couverture et le parfum des fleurs, et le mode de croissance tel que le modèle de refloraison, l'autonettoyage et la croissance verticale.
586 387,00 $
3 mai 2018
Améliorer les systèmes de production de semences de gazon et fourragères dans l’Ouest du Canada
ASP-017
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
1 670 271,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alternatives pour la gestion des ennemis des cultures en horticulture
ASP-009
L’objectif de ce projet est de permettre aux producteurs de fruits en champs et de légumes en serre de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs.
1 857 860,00 $
30 avr. 2018
Faire progresser la compréhension et la prise en charge de la maladie des greffes de ginseng
ASP-023
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
3 047 600,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Graines oléagineuses de l'Est : Innovation pour maximiser la compétitivité et la durabilité
ASP-011
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
2 948 353,00 $
4 avr. 2018
Production concurrentielle de baies en Colombie-Britannique grâce à l’innovation dans la génétique et les pratiques
ASP-007
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.