Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
242 605,89 $
22 déc. 2023
organisme à but lucratif
Project de biométhane Seacliff
CFF-A-2252N
Le promoteur construira un système de valorisation du biogaz pour convertir le biogaz en gaz naturel renouvelable (GNR) sur son site de Leamington Ontario.
600 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN PROJET PILOTE DE MÉLANGE D’HYDROGÈNE DANS LA REGION DE LOWER MAINLAND
CFF-A-2213
Le but de cet accord est de mener une étude pour évaluer la faisabilité de construire une nouvelle installation de mélange d'hydrogène pour alimenter un système de distribution de gaz naturel existant à Burnaby, en Colombie-Britannique.
38 116 667,00 $
7 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PROJET DE RECYCLAGE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE SOUTHGATE
CFF-I-0028
Le promoteur construira une installation de digestion anaérobie (DA) à Dundalk, en Ontario, qui recyclera environ 73 000 tonnes de matières organiques principalement séparées à la source par an provenant des programmes de " bacs verts " des municipalités de l'ensemble de l'Ontario, entre autres flux de déchets. Ces matières organiques seront convertis en biogaz et en digestat grâce au processus DA. Le biogaz généré sera transformé en gaz naturel renouvelable (GNR) et injecté dans le réseau local de gazoducs de distribution via la station d'injection d'Enbridge.
5 000 000,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
PROJECT D'AMMONIAC BLEU DE FROG LAKE - KANATA
CFF-I-0020
Dans le cadre de ce projet, le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour la construction d'une nouvelle installation de production pouvant produire 22,5 millions de GJ/an d'ammoniac bleu. L'ammoniac sera produit à partir d'hydrogène créé par un processus thermodynamique utilisant le gaz naturel, combiné à de l'azote, liquéfié et stocké sur le site avant d'être expédié pour l'exportation vers les marchés asiatiques.
3 868 550,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Un projet de faisabilité sur la production de diesel synthétique à faible intensité de carbone à partir de la biomasse en utilisant de l'hydrogène généré par une énergie propre (e-Syn)
CFF-A-2172
Le but de cette étude est d'évaluer quatre options de déchets de biomasse de afin de produire du diesel renouvelable.
3 408 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
GNR NEUVILLE
CFF-A-2118
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de gaz naturel renouvelable dans la municipalité de Neuville, Québec qui valorisera le biogaz capté sur le site d'enfouissement exploité par la Régie Régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour produire du gaz naturel renouvelable.
117 242 234,00 $
9 févr. 2024
organisme à but lucratif
USINE DE PRODUCTION D’HYDROGÈNE VERT DE VARENNES
CFF-A-2197N
Le promoteur construira une usine d'électrolyse (installation) pour produire de l'hydrogène. Le processus d'électrolyse utilisera de l'eau et de l'électricité pour produire l'hydrogène nécessaire à l'usine de raffinage de bioéthanol de Varennes.
1 500 000,00 $
7 mars 2024
bénéficiaire autochtone
DES COMBUSTIBLES PROPRES POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE D'UNE COMMUNAUTE AUTOCHTONE A PUNNICHY, SASKATCHEWAN
CFF-I-0004
L'objectif de ce projet est de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer le développement d'une installation de production de carburants propres à Punnichy, en Saskatchewan
10 065 182,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 1
CFF-A-2143N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.
10 065 182,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation de GNR du comté de Foothills, phase 2
CFF-A-2144N
Le promoteur construira une installation de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de fumier de parc d'engraissement valorisé afin de développer un système de production alimentaire plus durable et circulaire pour produire du GNR. Le promoteur utilisera le GNR et d'autres coproduits pour soutenir la production locale de fruits et légumes en serre.