Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Adoption d’Agentic AI pour une distribution optimisée des cartes à l’international.
1032115
Le projet déploiera la technologie Agentic AI pour créer une plateforme unifiée et automatisée de gestion des produits, des stocks et des commandes sur l’ensemble des canaux et des marchés
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Plan d’action de co-innovation internationale
1032210
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI). Areto Labs est une société de logiciels de modération de contenu de médias sociaux alimentée par l’IA. L’entreprise recherche des partenaires qui reconnaissent l’importance de la modération de contenu en ligne, veulent une solution et ont un esprit d’innovation, qui sont intéressés ou connectés au marché européen du sport.
30 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Solutions d’IA pour le marketing des vergers
1032221
CropMind a recruté un coordonnateur junior en marketing et communication pour accélérer l’acquisition de nouveaux clients. L’un des objectifs est d’explorer les moyens idéaux pour communiquer la valeur aux fabricants et aux partenaires pendant les fenêtres de vente critiques du printemps et de l’automne. Ce projet soutiendra directement des résultats commerciaux mesurables par le biais de campagnes ciblées, de contenu et d’activités de maturation des prospects visant à conduire de nouveaux prospects et à convertir >10 % en clients payants.
84 000,00 $
1 juil. 2025
Programmation 2025-2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
28 000,00 $
1 juil. 2025
Programmation 2025-2026 et Programmation 2026-2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
97 500,00 $
1 juil. 2025
2025-2028
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
116 750,00 $
1 juil. 2025
Manitoba Showcase and Performing Arts Program (Block Booking)
1369348
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 500,00 $
1 juil. 2025
Programmation 2025-2027
1369520
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500,00 $
1 juil. 2025
Programmation 2025-2026 et Programmation 2026-2027
1369522
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
13 125,00 $
1 juil. 2025
2025-2028
1369558
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation