Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

130 dossiers trouvés

72 475 000,00 $

26 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2022-2023

Numéro de l’entente :

7440364 P011384001

Durée : du 26 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet opère au Bangladesh, Colombie, Équateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Pérou, crise en Ukraine, Venezuela et Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Rome, IT

78 597 500,00 $

17 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Urgence multi-pays - assistance alimentaire - PAM 2025

Numéro de l’entente :

7465731 P015659001

Durée : du 17 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet opère dans de multiple pays, incluant en Afghanistan, Bangladesh, Amérique Centrale, Colombie, El Salvador, Global, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Ukraine?et Venezuela.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM offre de l’assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, et protéger les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

20 000 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7454165 P013455001

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.

Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2M5

20 000 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire multi-pays – Le Corps Médical International 2024

Numéro de l’entente :

7460686 P014149001

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Avec le soutien de GAC, International Medical Corps vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 451 405 bénéficiaires en Éthiopie, au Liban, en Syrie, en Ukraine et au Yémen. Ce projet se concentre sur la satisfaction des besoins essentiels en matière de santé des personnes touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB
Entente :

A time, spatial and phase domain gated multispectral imaging for diagnostics and therapy monitoring

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

10 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Efforts de reconstruction et de localisation dans les communautés – programme 2024 à 2029

Numéro de l’entente :

7457647 P013360001

Durée : du 26 mars 2024 au 29 nov. 2029
Description :

Jusqu’à cinq hromadas (communautés territoriales) sont concernées, situées dans les oblasts de Dnipropetrovska, Kharkivska, Sumska et dans d’autres oblasts de l’ouest et du centre de l’Ukraine. Le projet se concentre sur l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent des solutions durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées

Numéro de l’entente :

7449377 P012439001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : La Haye, NL

130 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Improving the Resilience of Computing Infrastructures against Zero Day Attacks through Quantitative Threat Modeling and Network Hardening

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

14 000 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corne de l’Afrique - Réponse à la crise alimentaire - Banque canadienne de grains 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444462 P012094001

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2022 – L’invasion de l’Ukraine par la Russie a considérablement aggravé la crise alimentaire, qui atteignait déjà des niveaux record au début de l’année 2022.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4

6 400 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au Coronavirus (COVID-19) - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7420359 P009131001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH en Ethiopie, en Myanmar, au Nigéria, en Ukraine et au Pakistan.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US