Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 475 000,00 $
26 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2022-2023
7440364 P011384001
Ce projet opère au Bangladesh, Colombie, Équateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Pérou, crise en Ukraine, Venezuela et Yémen. Il inclut également un soutien au Fonds de Réponse Immédiate du PAM.
78 597 500,00 $
17 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Urgence multi-pays - assistance alimentaire - PAM 2025
7465731 P015659001
Ce projet opère dans de multiple pays, incluant en Afghanistan, Bangladesh, Amérique Centrale, Colombie, El Salvador, Global, Guatemala, Haïti, Honduras, Myanmar, Nicaragua, Ukraine?et Venezuela.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), le PAM offre de l’assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, et protéger les moyens de subsistance.
20 000 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto Centre – Renforcement de la supervision et la régulation du secteur financier – 2024 à 2028
7454165 P013455001
Le Toronto Centre apporte une assistance intensive à l’échelle mondiale, en se concentrant sur l’Afrique subsaharienne, l’Indo Pacifique, en plus d’une assistance spéciale à l’Ukraine.
Pour la durée du projet, les priorités du Toronto Centre, telles qu’elles sont intégrées dans leurs principaux programmes de développement des capacités, sont les suivantes : 1) la promotion de l’inclusion financière et de l’égalité des genres; 2) le renforcement de la capacité à gérer les risques liés au changement climatique et à la perte de biodiversité dans les systèmes financiers; 3) l’accélération du soutien du secteur financier à la sécurité alimentaire dans un contexte de risques géopolitiques.
20 000 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire multi-pays – Le Corps Médical International 2024
7460686 P014149001
Avec le soutien de GAC, International Medical Corps vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 451 405 bénéficiaires en Éthiopie, au Liban, en Syrie, en Ukraine et au Yémen. Ce projet se concentre sur la satisfaction des besoins essentiels en matière de santé des personnes touchées par la crise.
105 000,00 $
10 mai 2017
A time, spatial and phase domain gated multispectral imaging for diagnostics and therapy monitoring
RGPIN
10 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Efforts de reconstruction et de localisation dans les communautés – programme 2024 à 2029
7457647 P013360001
Jusqu’à cinq hromadas (communautés territoriales) sont concernées, situées dans les oblasts de Dnipropetrovska, Kharkivska, Sumska et dans d’autres oblasts de l’ouest et du centre de l’Ukraine. Le projet se concentre sur l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent des solutions durables.
4 272 100,61 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées
7449377 P012439001
Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.
130 000,00 $
10 mai 2017
Improving the Resilience of Computing Infrastructures against Zero Day Attacks through Quantitative Threat Modeling and Network Hardening
RGPIN
14 000 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corne de l’Afrique - Réponse à la crise alimentaire - Banque canadienne de grains 2022-2023
7444462 P012094001
Septembre 2022 – L’invasion de l’Ukraine par la Russie a considérablement aggravé la crise alimentaire, qui atteignait déjà des niveaux record au début de l’année 2022.
6 400 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au Coronavirus (COVID-19) - BCAH 2020
7420359 P009131001
Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH en Ethiopie, en Myanmar, au Nigéria, en Ukraine et au Pakistan.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.