Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
7 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074113
600074113
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie aéronautique et de la défense.
100 000,00 $
7 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude des applications de l’intelligence artificielle et du développement de produits
1040008
Le projet s’appuiera sur des outils d’intelligence artificielle (IA), ainsi que sur des avancées techniques en matière de brassage et des processus de planification, afin d’accroître la capacité de production.
100 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073595
600073595
Stratégie de commercialisation : le projet vise le démarrage d'une entreprise ayant développé une solution numérique de soutien à la préparation des ordonnances en pharmacies.
150 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074114
600074114
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe des solutions informatiques propulsées par l'intelligence artificielle pour la gestion d'usines manufacturières.
100 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074111
600074111
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe un outil pour l’approvisionnement d'articles de décoration intérieure propulsé par l'intelligence artificielle.
250 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074135
600074135
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme technologique propulsée par l'intelligence artificielle pour le secteur juridique.
1 775 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
Commande télérobotique avancée pour véhicules sous-marins autonomes
1040499
Améliorer le niveau d’intelligence embarqué des véhicules sous-marins autonomes et renforcer la capacité des opérateurs à distance à gérer les missions sous-marines.
75 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement et implantation d'un système de gestion de la qualité intégrée suite à une accréditation ISO
1038782
Développement d'un système de gestion de la qualité (QMS) complet enrichi par l'intelligence artificielle, intégré avec l'accréditation ISO 17025 de l'entreprise, pour améliorer les processus d'innovation et accélérer la commercialisation de ses solutions de surveillance environnementale destinées au secteur des sciences de la vie.
57 680,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude du paysage sonore industriel, une certification de sécurité et recherche tarifaire.
1037854
Le projet d’Audyse vise à faire progresser l’intelligence acoustique industrielle en menant des études supplémentaires sur le bruit, en recherchant la résilience tarifaire et en étudiant les normes de télémétrie sécurisée des données.
75 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
PRA - Système intelligent de recommandation personnalisée
1038236
Le projet vise à concevoir une architecture d’intelligence artificielle multimodale intégrant le traitement du langage naturel et l’apprentissage profond.