Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

4591 dossiers trouvés

1 000,00 $

26 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBSID

Durée : du 26 août 2024 au 20 sept. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1R1

337 175,00 $

26 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Générer des connaissances, créer du changement : autonomiser les femmes vivant dans la pauvreté à Saint John (N.-B.) grâce à des recherches participatives

Numéro de l’entente :

WP230494

Durée : du 26 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 24 mois, le Saint John Learning Exchange contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3S3

15 000,00 $

20 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20851

Numéro de l’entente :

FR-20851

Durée : du 20 août 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AURORA, Ontario, CA L4G1K1

50 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226485

Numéro de l’entente :

226485

Durée : du 19 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Embaucher un responsable des ventes expérimenté

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Lakeside, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Taber Youth Employment Program (Taber YEP)

Numéro de l’entente :

019527779

Durée : du 19 août 2024 au 4 févr. 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Taber, Alberta, CA T1G1V9

121 000,00 $

14 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Identification et suivi acoustiques des drones dans des environnements complexes à l'aide de la modélisation 4D et du Deep Learning

Durée : du 14 août 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 371 802,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portage Work Experience Program

Numéro de l’entente :

019535517

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N0M1

500 000,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities

Numéro de l’entente :

019703115

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1V6

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimiser le potentiel des jeunes grâce à des créatures numériques pilotées par l’IA et à des interventions personnalisées.

Numéro de l’entente :

1021799

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Tori.gg — des créatures numériques pour optimiser le potentiel des jeunes Core R-D +Generative Embodied AI : construction d’un modèle capable de comprendre la personnalité, le contexte, les compétences et l’objectif d’une personne afin de générer une interface utilisateur optimale et émotionnellement convaincante pour cette personne +World's largest dataset on human learning failure & successful interventions : Collecte, nettoyage et conservation du plus grand ensemble de données d’entraînement à l’IA au monde, avec une résolution horaire des échecs de l’apprentissage humain et des interventions réussies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 1M2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérimentation à grande échelle pour le développement de cathodes pour le stockage de l’énergie — Méthodes avancées et intégration

Numéro de l’entente :

1021543

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet consiste à établir et à raffiner des méthodologies avancées aux ions de lithium qui se prêtent à une expérimentation à grande échelle (EGE) et renforcent les capacités, dans le but d’accélérer le processus d’expérimentation dans les domaines de la synthèse de cathodes aux ions de lithium, de la fabrication d’électrodes et de l’évaluation électrochimique. Le projet vise à accroître l’efficacité et la rapidité de ces étapes cruciales dans le développement et l’évaluation des composantes de batteries. L’équipe de projet se concentrera sur le développement de l’EGE et, lorsque cela s’applique, sur la synthèse automatisée des matériaux, la préparation d’électrodes et les essais électrochimiques. Les nouvelles méthodes électrochimiques qui seront créées à grande échelle comprennent la spectroscopie d’impédance électrochimique et la technique de titrage potentiostatique intermittent, qui permettront de mieux comprendre les changements qui doivent être apportés dans les cellules lors du fonctionnement des batteries. Le projet vise également à étudier les matériaux désordonnés du chlorure de sodium à grande échelle et à développer de nouvelles compositions qui permettront de dépasser les limites qui empêchent actuellement la commercialisation de ces matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7