Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
27 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’objectif du programme de subvention est de fournir une aide financière temporaire aux bénéficiaires admissibles du secteur de la pêche au Canada qui sont touchés économiquement par
la pandémie de COVID-19, mais qui ne peuvent pas bénéficier des mesures fédérales existantes.
4 174,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and Loneliness COVID-19 and Beyond
18808444
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 800 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de préparation à l'approvisionnement du segment de l'aéroport Eglinton Crosstown West Extension de l'aéroport Pearson de Toronto
164697
Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
25 000 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'intervention contre la COVID-19 en matière d'oxygène médical
7448366 P011798001
Ce projet vise à aider Unitaid à promouvoir un accès équitable et abordable à l'oxygène médical pour les traitements de la COVID-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
45 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023353
000023353
Concevoir une infrastructure post-COVID pour des événements uniques hors réseau en arrière-pays - Budget 2021
44 636,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023353
000023353
Concevoir une infrastructure post-COVID pour des événements uniques hors réseau en arrière-pays - Budget 2021
35 513 500,00 $
13 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projet de transformation technologique des processus d'enregistrement d'embarquement et de dédouanement des passagers
164654
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
7 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
LAU-7b comme traitement de nouvelle génération contre la COVID-19 — Réponse à la phase 3 de la COVID-19 (TI) : évaluation clinique d’un médicament antiviral et d’un médicament thérapeutique de contrôle de l’inflammation
1002706
Le projet se concentre sur l’étude pivot de phase 3 de LAU-7b chez les patients hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité modérée à sévère, et comporte un volet permettant la transition vers un nouveau développement clinique de phase 2 chez les patients non hospitalisés atteints de COVID-19 de gravité légère à modérée. LAU-7b est un antiviral COVID-19 de nouvelle génération qui s’attaque à l’écart entre l’infection précoce et la maladie COVID-19 critique, et vise une large applicabilité à domicile ou en milieu hospitalier. En raison de son mécanisme dirigé vers l’hôte, LAU-7b a le potentiel d’agir sur toutes les mutations de COVID-19 et d’autres coronavirus. Les résultats de l’étude pilote de phase 2 ont montré une réduction de 100 % du risque d’évolution vers la ventilation mécanique et le décès chez les patients hospitalisés atteints d’une forme modérée à sévère de la maladie.
14 212,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de l'accès gratuit en ligne à la formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour les services répressifs canadiens
23163
Les pressions imprévues de la COVID-19 sur les premiers intervenants ont eu un impact direct sur le nombre d'achèvement des cours et une prolongation est demandée pour un soutien continu afin de permettre l'accès gratuit aux cours en ligne jusqu'au 31 décembre 2023 afin de maximiser son adoption à travers le Canada.
50 000,00 $
26 janv. 2023
Ville de New Westminster – Plan de réseau de transport actif pour tous les âges et toutes les capacités
Le plan directeur des transports de la ville a été adopté en 2015 et il comprend un plan de réseau cyclable, cependant, des progrès considérables en matière d’accessibilité et de sécurité, ainsi que la pandémie de COVID-19, ont créé des changements générationnels dans la façon dont les gens se déplacent dans les zones urbaines.