Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 355,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Certification de la salubrité des aliments
CAP-AAPS-064
L'objectif de ce projet est de permettre à NINETEEN02 KOMBUCHA (CANADA) INC. d'obtenir les certifications HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) et Kosher.
437 000,00 $
17 janv. 2020
La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans la région de Kettle Hills au Manitoba.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001068
1001068
Ce projet permettra d’améliorer les offres de tourisme culinaire de Harwood Estate Vineyards Inc. et les expériences de dégustation sur place dans la ville de Hillier.
17 500,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de GeoEdges en Amérique du Sud
932664
GéoEdges Inc. a l'intention d'entreprendre des efforts de vente et de marketing pour son tout nouvel ensemble de délimitations géologiques pour l'Amérique du Sud récemment développé.
25 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Conception, brevet et test d'un nouveau système de porte-bébé
915578
BabueBaby Carriers Inc. a l'intention de créer des porte-bébés conçus pour garantir une répartition uniforme de la pression autour du torse et des articulations portantes.
13 442 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
513419
513419
Immune Biosolutions inc. développera une contre-mesure médicale et contribuera à la capacité du Canada à obtenir un traitement efficace en réponse à la COVID-19.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un progiciel de gestion intégré personnalisé pour améliorer l’efficacité de la fabrication
1017325
Développement d’une solution logicielle ERP personnalisée pour Select Tool Inc. afin d’accroître l’efficacité de la production dans tous les départements et d’améliorer le flux de travail.
499 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point et optimisation du processus stratégique du graphène
994945
Universal Matter Inc. met en œuvre un projet de 18 mois qui vise à créer un centre d'innovation mondial de classe mondiale pour sa technologie exclusive de procédé de chauffage Joule Flash, qui transforme les déchets contenant du carbone en matériaux de graphène de grande valeur. Ce projet du PARI sera axé sur l'élaboration de procédés et de produits pour les essais de validation sur le terrain du graphène turbostratique unique de l'entreprise dans plusieurs applications stratégiques du marché (ciment/béton, asphalte/béton et composites plastiques). La réussite de ce projet créera d'importantes possibilités d'emploi en Ontario pour les personnes qualifiées dans le domaine des matériaux avancés et fera du nouveau centre de recherche de Burlington son centre d'innovation mondial.
969 606,00 $
29 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2014-2015 à 2016-2017. Modification au montant de 323 202 $.
467 196,00 $
10 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2015-2016 à 2016-2017. Modification au montant de 233 598 $.