Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

8 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels

Numéro de l’entente :

13388124

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424892

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W1P8

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425585

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Penetanguishene, Ontario, CA L9M0K8

498 070,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la sécurité des espaces : Éducation et formation en matière de harcèlement sexuel

Numéro de l’entente :

13322969

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet s'engagera auprès des employeurs des secteurs du tourisme et de l'hôtellerie en Colombie-Britannique pour soutenir la création de milieux de travail exempts de harcèlement sexuel par le biais d'un changement culturel. Le projet soutiendra la mise en œuvre de plans d'action sur les lieux de travail pour lutter contre le harcèlement sexuel, élaborera un cours de formation sur l'enquête et le signalement du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et étendra la formation et les ressources aux nouveaux arrivants, aux travailleurs sous-représentés, non anglophones et vulnérables.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C1E1

8 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425845

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13409423

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z1T3

8 500,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13420008

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N4C1

8 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424800

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Scarborough, Ontario, CA M1J1J5

750 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SOAR – Chantons notre renaissance absolue

Numéro de l’entente :

13350113

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

SOAR - Chantons notre renaissance absolue est un projet dirigé par des autochtones, centré sur les survivants et culturellement sûr, pertinent et réactif, qui vise à répondre aux besoins des clients et à fournir aux victimes autochtones de la violence entre partenaires intimes et de l'exploitation sexuelle/du trafic sexuel une orientation dans le système judiciaire et un accès à des services de santé mentale. Le projet vise à garantir que les clients reçoivent un soutien équitable tout au long de l'engagement systémique et du parcours de guérison, et il renforcera la capacité des clients à guérir et à maintenir des modes de vie sains grâce à la guérison culturelle, à la communauté et à l'harmonie.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13394680

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Stratford, Ontario, CA N5A6S4