Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515514
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CANARIE soutiendra l'innovation et la recherche commercialisation grâce à son réseau à haute vitesse - Le Réseau national de la recherche et de l'éducation du Canada
258 179 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515515
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Ce projet continuera à soutenir la mise en oeuvre de la stratégie IRN et garantira que les chercheurs canadiens aient les outils numériques dont ils ont besoin pour appuyer l'excellence scientifique.
19 728 023,00 $
1 avr. 2025
autre
515517
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Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
83 558 934,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515544
515544
Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
29 519 644,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515558
515558
Un investissement de 29.5M$ pour VITAL, une infrastructure numérique sécurisée basée sur l'IA, afin d'exploiter les données de santé canadiennes pour les essais, l'IA et un système de santé apprenant.
19 728 023,00 $
1 avr. 2025
autre
515559
515559
Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
19 728 023,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515560
515560
Accroître la capacité nationale de calcul en IA afin de répondre aux besoins urgents en matière de recherche dans ce domaine à l'échelle du Canada. Cette initiative permettra d'augmenter les ressources informatiques disponibles et d'offrir aux chercheurs un accès équitable à une infrastructure d'IA hautement performante, à des ensembles de données canadiennes de grande qualité, à des services de stockage sécurisés et à des outils logiciels de pointe.
590 825,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d'autonomisation Mawiomi
13355899
Le projet d'autonomisation Mawiomi vise à apporter un soutien complet aux victimes autochtones de la criminalité par le biais de pratiques culturellement appropriées. Les ateliers offrent des espaces sûrs pour l'interaction, l'apprentissage et le renforcement de la communauté, et proposent une validation, un réconfort et un soutien complet à tous les participants.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424078
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13389506
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.