Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055191
400055191
Démarrage d'entreprise et acquisition d'équipement: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cidre.
100 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056067
400056067
Achat d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise qui fabrique des bennes basculantes en aluminium ainsi que des épandeurs à sel et à sable, par l'achat d'équipements numériques et le développement d'un logiciel de prise de commandes.
500 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056098
400056098
Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'emballage cartonné et de présentoirs.
300 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056103
400056103
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la conception et la vente de circuits de commandes piézoélectriques.
300 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056709
400056709
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tubulaires.
45 058,00 $
24 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15694
Programme d'autonomisation politique des femmes Angat Bayi (Phase 2) : Former des dirigeantes politiques philippines et préparer la prochaine génération de femmes dirigeantes à promouvoir le leadership féministe, le respect des droits, la démocratie et la bonne gouvernance.
14 553,00 $
24 sept. 2019
214211
214211
Acquérir une machine pour améliorer la productivité et augmenter l’efficacité
440 000,00 $
24 sept. 2019
214028
214028
Développer le positionnement social et des modèles de prédiction à l’aide de l’IA
54 833,00 $
24 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
49 100,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
Établissement des paramètres du procédé de valorisation du bitume
933769
Northern Oil Research Technologies Inc (NORT) fera progresser la développement d'un procédé breveté de valorisation du bitume et du pétrole lourd qui est à basse température et à basse pression, qui élimine les asphaltènes, réduit le soufre et les métaux lourds, fractionne les hydrocarbures à longue chaîne en chaînes plus petites, utilise des catalyseurs peu coûteux, n'utilise aucune eau et émet peu de gaz à effet de serre.