Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mission d'exportation de la technologie solaire et de l'innovation dans le domaine de la maison intelligente
935655
Chez C4P Inc., nous cherchons à introduire nos gammes de produits phares, y compris de nouvelles innovations pour les maisons intelligentes et nos appareils à courant continu à énergie solaire, sur de nouveaux marchés internationaux, particulièrement en Asie.
36 000,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
« Dynamic Digital Human (DDH) »
935657
Pour atteindre les marchés internationaux en élargissant nos activités grâce à notre technologie DDH Avatar. Nous examinerons les marchés des médias interactifs, RV / RA / RM et traditionnels au Japon et en France, afin de trouver des partenaires stratégiques et des ventes.
48 077,00 $
24 sept. 2019
organisme à but lucratif
Sahah Naturals Inc.-2019-2020-936344
936344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
564 364,00 $
23 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des chaînes d'approvisionnement en produits biologiques pour les débouchés intérieurs et d'exportation
CASPP-010
L'objectif de ce projet vise à déterminer les étapes nécessaires pour éliminer les obstacles à la chaîne d'approvisionnement et à aider l'industrie biologique canadienne à réaliser son potentiel économique tout en offrant aux consommateurs canadiens des aliments biologiques produits localement.
40 000,00 $
23 sept. 2019
214311
214311
Créer une stratégie décennale de développement des grappes en destination et en tourisme
50 000,00 $
23 sept. 2019
214277
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Embaucher un directeur de la stratégie
279 441,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Support de système électrique pour un système d'alimentation et de contrôle distribué
934462
Port Electric Solutions propose de développer un support de système électrique pour créer un système d'alimentation et de contrôle distribué qui réduira la complexité opérationnelle des systèmes électriques sur les bateaux de travail, tout en réduisant les coûts de carburant et les taxes carbone.
30 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d'agents antimicrobiens naturels
934640
Développement d'une solution antimicrobienne à large spectre permettant de prolonger la durée de vie d'aliments frais, tout en évitant l'utilisation d'agents chimiques de conservation.
130 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle pour le système de thérapie à main virtuelle TENZR
935287
Pour développer un logiciel de qualité commerciale pour le système TENZR pour la thérapie des mains.
50 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de réalité virtuelle (RV) avec sécurité des données et gestion des données
935426
InStage effectue des projets pilotes avec de multiples entreprises « Fortune 500 » et la sécurité des données a été soulevée comme une préoccupation et un obstacle potentiel à la mise à l'échelle après la phase pilote. De plus, la technologie d'intelligence artificielle sera un moteur essentiel de la croissance future et les systèmes de gestion de données InStage doivent être mis à niveau.