Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale
935494
L'objectif de ce projet est de commercialiser nos produits et de comprendre les besoins et les exigences des nouveaux partenaires et des partenaires actuels, et d'améliorer les résultats pour les patients dans le domaine de l'hémostase, de la thrombose et de l'oncologie.
67 500,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché du quinoa pour sushis
935497
L'objectif de ce projet est d'introduire le quinoa à sushis dans quatre régions ayant la plus forte densité de restaurants de sushis au monde et de conquérir le plus grand marché possible tout en étant le seul quinoa disponible pour sushis.
42 900,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés sur la Côte Est des États-Unis
935499
Spécialisée dans l’automatisation du traitement de données, INTEGRIM, dans l’optique de la mise en oeuvre de sa planification stratégique, souhaite déployer son offre de service aux États-Unis avec une emphase sur la côte Est.
99 900,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
PARI - Générateur de plans de nivèlement
935606
Créer une interface permettant de générer des plans de nivèlement tel que réalisés au champ.
107 740,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de centre d'automatisation et de relocalisation de VanHack
935683
Le projet permettra de développer de nouvelles fonctionnalités de la plate-forme logicielle de l'entreprise afin d'améliorer l'expérience client et d'accélérer le processus d'intégration.
304 900,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système de dépoussiérage mobile et amovible.
935825
Développer un système d'aspirateur industriel pouvant être installé sur un châssis universel de camion.
30 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes techniques et soutien à la commercialisation
937653
CM Labs étend sa gamme de produits portuaires et s'efforce d'accroître sa présence aux États-Unis et en Europe pour promouvoir sa gamme de produits de construction réputés et les nouveaux modules portuaires développés.
30 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Artiste graphique 3D
937657
CM Labs élargit sa gamme de produits simulateurs de ports et développe de nouvelles simulations de véhicules pour cette gamme.
223 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mimétiques d'AAM
937820
Mise au point de procédés chimiques en chimie des écoulements pour les produits phares de l'entreprise.
30 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Réduction des délais et amélioration de la productivité de la production de fromage à la bière
936270
Ce projet vise à améliorer la productivité et à réduire les délais de fabrication du fromage à la bière en utilisant des principes, des outils et des concepts de production sans gaspillage.