Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 600,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Lancement au Royaume-Uni et en Australie en 2020
933582
Lynx Systems est une entreprise de logiciels dans le domaine de l'immobilier. Nous nous préparons à lancer nos services au Royaume-Uni et en Australie et nous recherchons de nouvelles opportunités commerciales dans ces deux marchés.
24 400,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne de Self Care Catalysts
933583
Self Care Catalysts lancera un plan d'expansion européen en commençant par le Royaume-Uni et l'Allemagne.
22 500,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Bardeaux solaires « SolarShingle » Canada-UE 2020
933593
Nous planifions participer au Pavillon du Canada à la Semaine européenne des services publics en 2019 et à InterSolar 2020. Notre objectif est de développer un partenariat, déposer trois brevets, construire un réseau avec au moins cinq concessionnaires, exporter des produits CAD100K en 2020.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype fonctionnel d'un recycleur de déchets alimentaires
933605
Développement d’un prototype alpha d’un appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.
30 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ | INGÉNIEURE MÉCANIQUE
933634
Embauche d'une ressource qualifiée : Ingénieure Mécanique
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - BerryCast Marketing
933648
Promotion et marketing de BerryCast, un logiciel de performance facilitant les communications internes et externes des entreprises grâce à l’utilisation du screencasting : narration audio sur une capture vidéo d’écran.
27 300,00 $
16 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion européenne - France
933660
IST cherche à lancer HD Sport Suite en Europe. Simulateurs Sports et E-sports « Simulator Sports and E-sports » sont en pleine croissance en Europe en tant que catégorie, pour atteindre la sensibilisation, la pénétration et la croissance, nous cherchons à exposer à IAAPA Expo Europe (Paris, France).
25 500,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Communication, représentation, promotion et vente de l'écorceuse
933661
Le projet communication, représentation, promotion et vente de l'écorceuse à l'international d’Acier JP repose sur une présence à l'international de nos représentants. Pour atteindre cet objectif, l’entreprise souhaite s'y rendre.
16 175,00 $
17 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Chili
933697
Ad Astra International augmente ses investissements dans son nouveau marché, le Chili, en 2019. Notre visite d'octobre 2019 a pour but de former davantage nos vendeurs sur le terrain et d'identifier de nouveaux vendeurs à ajouter à notre équipe.
17 750,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
Salons commerciaux
933705
Pour exporter vers d'autres pays, nous devons être reconnus dans les salons commerciaux : CEEI en Chine, FHC en Chine, FOODEX au Japon, Seoul Food en Corée et ANUGA en Allemagne. Nous avons réservé un kiosque au salon commercial FHC du 12 au 14 novembre 2019 à Shanghai. Numéro d'enregistrement : 41843165