Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA | Embauche d'un ingénieur mécanique.
936892
Bonifier les produits de l'entreprise pour obtenir un rendement énergétique afin d'être homologué Energy Star en 2020
500 000,00 $
16 sept. 2019
815221
815221
Notre plateforme de tourisme autochtone favorisera les expériences autochtones prêtes à être commercialisées par le biais d’un programme d’entrepreneuriat et l'attrait touristique des chutes d’eau, dont le point culminant sera l’Année du tourisme autochtone 2021 d’Ottawa.
100 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
813499
813499
Le projet vise à accroître la croissance de l’entreprise en modernisant les installations et l’équipement, en entreprenant des activités de mise en marché et de perfectionnement professionnel.
15 000,00 $
16 sept. 2019
213919
213919
Acheter du matériel de transformation alimentaire pour rehausser la capacité
349 500,00 $
16 sept. 2019
213966
213966
Mener un projet de marketing pour soutenir les ventes de nouveaux produits pharmaceutiques
14 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-004 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans un verger de pommes à cidre.
12 706,00 $
16 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
CONTRIBUTION À LA METIS NATION - SASKATCHEWAN SECRETARIAT INC
9100006338
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN, à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission pour le projet Beaverlodge de Cameco.
200 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056038
400056038
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise technologique du domaine des appareils médicaux en santé oculaire.
150 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056218
400056218
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage des activités de production d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la production de produits de protection solaire.
579 300,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhanced Trades Training Project
016558009
Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .