Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

5 000,00 $

29 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation of Ontario – Region 7 pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire Bruce C.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2025

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2H 5S3

122 500,00 $

29 mai 2025

gouvernement

Entente :

The Corporation of the City of Victoria

Numéro de l’entente :

ZP-594

Durée : du 29 mai 2025 au 30 nov. 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 1P6

395 000,00 $

29 mai 2025

gouvernement

Entente :

The Corporation of the City of Victoria

Numéro de l’entente :

ZP-666

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mai 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 31 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 1P6

297 252,00 $

29 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM

Numéro de l’entente :

ZP-771

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7M 7G2

123 891,00 $

29 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM

Numéro de l’entente :

ZP-791

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 83 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M5C 2T6

106 700,00 $

29 mai 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du potentiel de la végétation urbaine pour réduire les émissions de carbone liées à l’opération des bâtiments dans les conditions climatiques actuelles et futures

Numéro de l’entente :

1028781

Durée : du 29 mai 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce Projet vise à évaluer le potentiel de la verdure urbaine pour réduire les émissions de carbone liées à l'opération des bâtiments (ECOB) dans les villes canadiennes et à fournir des lignes directrices pour la conception de végétation urbaine. En développant des prototypes de modèles de quartiers représentant diverses morphologies urbaines, le Projet intégrera différents niveaux de végétation et évaluera leur efficacité à réguler le microclimat urbain et à réduire les émissions de carbone liées à l'exploitation des bâtiments dans le cadre des scénarios climatiques actuels et futurs. Des simulations paramétriques permettront d'identifier les configurations de végétation optimales pour réduire les ECOB. Ces configurations seront ensuite transposées à l'échelle de la ville, à l'aide de cartes des zones climatiques locales (ZCL), afin de garantir leur applicabilité à l'échelle du Canada. Les principaux résultats comprennent une base de données complète de modèles de quartiers, des méthodologies d'évaluation de la verdure et des lignes directrices pratiques pour la conception de bâtiments à faible émission de carbone avec de la végétation en milieu urbain. Ce travail aidera les urbanistes et les professionnels de la construction à créer des environnements bâtis durables à faible émission de carbone qui réduisent l'empreinte carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

28 000,00 $

29 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ONE37 SOLUTIONS INC.-2025-2026-1031517

Numéro de l’entente :

1031517

Durée : du 29 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9P1A1

100 000,00 $

29 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Universal Adventures Production

Numéro de l’entente :

1031535

Durée : du 29 mai 2025 au 28 mars 2026
Description :

Pourquoi se contenter d’une promenade ennuyeuse quand on peut devenir chasseur de fantômes ? Ou résoudre un meurtre motivé par la magie ? Cette technologie Universal Adventures de Story City pour les expériences de récits interactifs transformera l’espace ordinaire et quotidien de n’importe quelle ville canadienne ou internationale en un pays des merveilles rempli d’aventures qui encouragera la visite et l’engagement ludique des lieux du monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4

2 500,00 $

29 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation des festivités entourant la Fête du Canada

Numéro de l’entente :

GC-3031

Durée : du 29 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Cette subvention soutient la planification d’une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4M7