Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 900,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une suite logiciel de contrôle pour véhicules d'urgence
934168
Développement d'un système de contrôle intégré pour les véhicules de police et d'un portail Web.
3 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
934200
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
132 000,00 $
12 août 2019
organisme à but lucratif
Conception universelle à l'apprentissage - nBot
934547
Le projet nBot permettra à une salle de classe ou de conférence de devenir accessible à tous. L'objectif du projet est d'éliminer tout obstacle à l'apprentissage qu'un étudiant pourrait rencontrer au cours de ses études ou qu'un employé pourrait rencontrer dans son cadre professionnel. Ce dispositif deviendra une plate-forme cohérente avec l'application NTEhub existante pour créer un environnement propice à l'apprentissage et aider à surmonter les difficultés ou désavantages d'apprentissage.
28 500,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de GrowerIQ
934613
La plate-forme de culture de cannabis de GrowerIQ s'est avérée populaire auprès des producteurs canadiens licenciés - l'entreprise travaille avec des clients d'un océan à l'autre. Ce projet permettra d'étendre la présence de l'entreprise à l'échelle internationale.
270 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Étendre la plate-forme de réservations Zii pour améliorer et faciliter l'expérience client
934716
Développement de capacités avancées au sein de la plate-forme Zii. Amélioration de l'architecture pour le volume (échelle) et le support des normes de nouvelle capacité de distribution (NCD) pour les transporteurs aériens pour une meilleure expérience de réservation des clients.
33 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement de simulations de réflexion sismique
934717
Le financement servira au développement de simulations de réflexion sismique (au moins dix) dans le cadre d'un logiciel de formation technique sur le Web (metaKinetic), offrant un moyen interactif, efficace et efficient de former les nouveaux professionnels techniques du secteur de l'énergie.
48 750,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Croissance des revenus / R-D et partenariats
934869
Ce projet sera axé sur la création de partenariats, l'obtention d'un projet de collaboration en recherche et développement, ainsi que sur la croissance de nos revenus dans la région Asie-Pacifique.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Litière pour animaux à base de résidus de fibres végétales
934964
Le présent projet consiste au développement d’un procédé de traitement des fibres de résidus végétaux et de zéolite pour la création de litières écologiques abordables et efficaces pour différentes espèces animales, principalement, les animaux domestiques.
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ Ingénieur junior chargé de projet
934966
Embauche Ingénieur jr - Chargé de projets.
220 784,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote « SIGNALYTIC e-Health » : Création d'une plate-forme numérique pour la gestion des stocks et des services complémentaires dans les établissements éloignés de santé
934982
Ce projet concerne le développement des composants matériels et logiciels d'un système de gestion des stocks de médicaments et la validation sur le terrain de ces composants dans un déploiement pilote.