Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

20 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur R-D

Numéro de l’entente :

933996

Durée : du 16 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'ingénieur R-D. La jeune personne effectuera des analyses géophysiques à l'aide de la technologie de géotomographie muon et des études de marché liées aux nouvelles applications de la plate-forme technologique de CRM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4X6

30 000,00 $

16 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse des lésions cérébrales en utilisant l'imagerie par résonance magnétique avec apprentissage approfondi

Numéro de l’entente :

934360

Durée : du 16 sept. 2019 au 15 juil. 2020
Description :

Les lésions cérébrales sont identifiées visuellement par les médecins grâce à l'imagerie par résonance magnétique (IRM). Notre projet vise à développer un algorithme automatisé de détection, de quantification et de suivi des lésions pour augmenter leur efficacité et leur précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1X2

50 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un algorithme pour automatiser le processus d'analyse des données statistiques enregistrées

Numéro de l’entente :

934478

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Développement d'un algorithme pour générer automatiquement des graphiques avec des données statistiques et leur interprétation. Ce système remplacera le système actuel qui nécessite la génération manuelle d'analyses de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4P9

33 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement du produit SENTRY à l'industrie européenne de la digestion anaérobie

Numéro de l’entente :

934585

Durée : du 6 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le produit SENTRY (www.sentrywatertech.com) a été lancé en Amérique du Nord avec des systèmes installés dans le domaine du traitement des eaux usées municipales et industrielles. Nous allons maintenant lancer le produit dans le marché européen de la digestion anaéorobique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

467 000,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Smart Off-Grid », fiabilité prédictive et batterie intelligente pour les télécommunications et les missions critiques IoT

Numéro de l’entente :

934769

Durée : du 1 août 2019 au 30 nov. 2020
Description :

L'infrastructure énergétique mondiale commence à évoluer vers l'énergie sans fil. Les besoins en temps de disponibilité passent de 80 à 90 % à 98 à 99,5 %. La complexité de ces systèmes, avec le nombre d'appareils, au fur et à mesure que l'Internet des objets (IoT) devient réel. Ce projet de R-D prolongera les travaux antérieurs de Clear Blue dans le domaine de la technologie « Smart Off-Grid » afin de répondre aux besoins de performance et de capacité de plus en plus exigeants de ce marché. Les trois idées clés sont les suivantes : batterie intelligente, analyse prédictive et fiabilité, charge et production d'énergie intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T6

56 250,00 $

12 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Velsoft Trinité / Jamaïque - Expansion du marché

Numéro de l’entente :

934873

Durée : du 12 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le but de ce projet est de combler une lacune observée sur le marché des Caraïbes pour edtech, en particulier, l'apprentissage en ligne. Ce projet vise à faire de Velsoft le chef de file du marché dans une région où il n'existe pas de chef de file du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 2P8

133 388,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système versatile de bouées télémétriques

Numéro de l’entente :

934923

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Multi-Électronique possède un expertise reconnue en conception et fabrication d'équipements mesure en océanographie. Le projet consiste à développer des composantes et des méthodes visant à accroitre les capacités des systèmes de bouées télémétriques existantes dans le but d'accéder à de nouveaux marchés au Canada et à l'international, notamment dans les domaines de la mesure du bruit sous-marin des navires, de la détection des mammifères marins et des mesures par profilage sous-marin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 2L9

50 000,00 $

9 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et simulation d'un gyroscope à optique intégrée

Numéro de l’entente :

934986

Durée : du 9 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Un gyroscope optique basé sur un résonateur en anneau sera étudié (revue de la littérature), conçu et simulé dans le but d'atteindre une performance de 0,1 degré / heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2

35 250,00 $

17 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salons commerciaux

Numéro de l’entente :

935102

Durée : du 17 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Insight Works prévoit exposer aux salons commerciaux suivants : « Directions EMEA » à Vienne en Autriche en octobre 2019 et « NAV TechDays 2019 » à Anvers, Belgique en novembre 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet d'écloserie de SACF

Numéro de l’entente :

935218

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet qui embauchera un diplômé récent d'un programme d'aquaculture, de pêche et de protection de la faune à l'écloserie de truites existante à Coldwater, en Ontario, en utilisant de nouveaux systèmes d'aquaculture en circuit fermé (SACF)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4A8