Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 sept. 2019
214244
214244
Entreprendre une étude de marché pour l’industrie des huîtres
118 275,00 $
13 sept. 2019
214139
214139
Embaucher des ressources temps plein et mener des activités ciblées de marketing et vente
137 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Crèmerie Rocky Point Ice Cream
DPIF-FITPL-231
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer du matériel de transformation du fromage, y compris des cuves de pasteurisation et d’affinage, et un refroidisseur, afin d’accroître la production annuelle et l’utilisation du lait et des composants laitiers.
27 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055553
400055553
Acquisition d'équipement: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de conduits de ventilation, de climatisation et de chauffage.
33 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet-pilote chez l'organisme acquéreur par pays visé
934918
Animation d'une session de formation et présentation et négociations des modalités technique et
financière de l'entente pour l'acquisition de la licence clé en main par pays visé.
30 000,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion « BI »
934989
Spreevel a l'intention d'élargir sa liste de clients à l'international. Pour ce faire, nous nous appuierons sur notre infrastructure évolutive établie pour les services infonuagiques. Les activités d'expansion du marché proposées comprennent les analytiques des données et l'intelligence artificielle.
37 500,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion aux États-Unis
934945
Dans le cadre des étapes clés de son entreprise, Breathe Life s'engagera à faire l'acquisition d'assureurs américains établis aux États-Unis. Cette démarche se fera au moyen de rencontres en personne, de démonstrations, de consultations et de participation à des conférences de l'industrie.
33 750,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en région californienne des É.-U.
934990
Maple Organics fait une demande de financement à CanExport pour lui permettre de prendre de l'expansion dans une nouvelle région d'affaires, la Californie. Ces fonds seront utilisés pour les exigences réglementaires, la mise en conformité juridique, la logistique et les ventes et le commercialisation.
4 725,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Délégation commerciale CAMSC 2019
935029
Participation à la conférence des fournisseurs de diversité parrainée par CAMSC à Atlanta, en Géorgie.
6 900,00 $
13 sept. 2019
organisme à but lucratif
Délégation commerciale CAMSC à la conférence « National Minority Supplier Development Council (NMSDC) Conference and Business Opportunity Exchange » en 2019
935033
Ce projet fera partie d'une délégation canadienne du « Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) » qui participera à l'événement des partenaires américains du NMSDC à Atlanta du 13 au 16 octobre 2019.