Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054555
400054555
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer la qualité des services touristiques et à moderniser deux établissements de la chaîne hôtelière Hôtels Marineau situés à Shawinigan et La Tuque.
250 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056631
400056631
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements industriels.
340 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054555
400054555
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer la qualité des services touristiques et à moderniser deux établissements de la chaîne hôtelière Hôtels Marineau situés à Shawinigan et La Tuque.
25 000,00 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Kuujjuaq, au Québec
IMPACT-48
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
25 000,00 $
12 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à St. Lewis et Black Tickle, à Terre-Neuve-et-Labrador
IMPACT-46
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
48 750,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Croissance des revenus / R-D et partenariats
934869
Ce projet sera axé sur la création de partenariats, l'obtention d'un projet de collaboration en recherche et développement, ainsi que sur la croissance de nos revenus dans la région Asie-Pacifique.
56 250,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Velsoft Trinité / Jamaïque - Expansion du marché
934873
Le but de ce projet est de combler une lacune observée sur le marché des Caraïbes pour edtech, en particulier, l'apprentissage en ligne. Ce projet vise à faire de Velsoft le chef de file du marché dans une région où il n'existe pas de chef de file du marché.
15 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation internationale des logiciels ODT de Pantonium
934991
Les membres de l'équipe de Pantonium se rendront au Japon, aux Pays-Bas et en Espagne pour établir des contacts, des liens et des partenariats afin de permettre le déploiement de deux logiciels de transit en demande de Pantonium dans des projets pilotes.
57 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché allemand
934992
Nous commercialiserons notre solution sur le marché allemand en exposant dans des foires commerciales locales, en établissant un réseau de distribution local ou en installant notre propre bureau de ventes et en certifiant notre technologie selon les normes obligatoires du système en Allemagne.
30 000,00 $
12 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - AiZtech
936174
Optimiser un lac de données SaaS pour les communications de marque afin d'augmenter le rendement du capital investi de l'argent des médias sociaux et d'aider les marques à mieux rejoindre et servir les publics cibles.