Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 000,00 $
16 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en Colombie-Britannique « BC Fast Pilot » - Production de cultures sans pesticides à faibles émissions
935681
Le projet sera axé sur l'amélioration de l'impact environnemental des exploitations agricoles en serre à l'aide de la technologie de gestion de la santé des cultures de l'entreprise.
50 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé autonome d'inspection par drône.
935712
Développer un programme permettant l’inspection des pales d'éoliennes avec un apport minimal des opérateurs.
271 777,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'additifs à base de tanins
935805
Développement d'additifs a base de tanins pour chaudieres a vapeur industrielle.
21 000,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
Karl-Optical Projet
935946
Notre projet consiste a expandre et grandir en allant chercher une clientele internationale.
La demande existe et sommes confiants que nos produits auront une grande réussite internationale.
99 900,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Tests d’évaluation de sphères de silice destinées au transport d’agents thérapeutiques.
936021
Dans le cadre du développement d'un nano-vecteur thérapeutique pour l’amélioration de la chimiothérapie, développement de tests de validation en laboratoire afin d'évaluer le comportement physicochimique de ce nano-vecteur une fois en contact avec l’organisme.
20 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur CAO
936051
Pour fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la fabrication des CCI.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique
936201
Conception d'un instrument diagnostique de l'activité métabolique pour usage personnel le plus précis, polyvalent et autonome sur le marché.
30 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Réduction des délais et amélioration de la productivité de la production de fromage à la bière
936270
Ce projet vise à améliorer la productivité et à réduire les délais de fabrication du fromage à la bière en utilisant des principes, des outils et des concepts de production sans gaspillage.
41 100,00 $
4 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement des énergies renouvelables dans les Caraïbes
936385
Elemental Energy maintient un portefeuille de projets d'énergies renouvelables dans nos marchés cibles dans les Caraïbes. Il s'agit notamment de projets solaires photovoltaïques à l'échelle des services publics (5MW+).
54 375,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la nutrition périopératoire mondiale - Expansion en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique
936391
L'objectif du projet est de développer et de faire progresser les solutions en matière de nutrition périopératoire du EMN sur les marchés nord-américains et de l'Asie-Pacifique. Cette initiative permettra à une innovation canadienne d'avoir un impact mondial sur les soins aux patients en chirurgie.