Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 900,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Élargir l'offre de produits d'assurance et introduire l'efficacité du traitement des cotations en ligne.
934095
Élargir l'offre de produits d'assurance de l'entreprise en ligne tout en améliorant les processus de cotation numériques. Ajouter des fonctionnalités pour servir plus d'utilisateurs d'une manière personnalisée.
14 775,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un portail client étendu et du matériel marketing et promotionnel associé
934105
Le projet comprendra la conception de d'autres composantes du portail client afin d'améliorer l'expérience de l'interface utilisateur en ligne de l'organisation, ce qui lui permettra d'élargir son offre de produits et services à d'autres catégories de clients dans des marchés élargis et d'augmenter le nombre de conversions de clients.
100 100,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Adaptation du processus d'analyse et de rapport SolarScore et de la plate-forme automatisée pour intégrer les plans et conceptions des bâtiments conceptuels à l'aide des données de modélisation des données d'un bâtiment (MDB) et des analyses associées.
934174
Le projet comprendra l'analyse, le développement et l'intégration d'améliorations à la plate-forme logicielle afin d'intégrer les fichiers de sortie de logiciels de modélisation des données d'un bâtiment (MDB) standard de l'industrie dans le processus technico-économique utilisé par l'entreprise pour l'analyse de l'enveloppe du bâtiment, et la création d'analyses commerciales supplémentaires dans l'offre existante de produits et services.
29 998,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un stagiaire en biochimie
934404
Stagiaire en biochimie
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial et du marché de IMRS pour le segment de l'industrie militaire, de la défense et de la sécurité
934510
IMRSV utilisera le financement pour embaucher un spécialiste en développement commercial et en marketing afin d'aider notre équipe de développement commercial à tirer parti des possibilités dans le domaine de la défense et de la sécurité.
55 050,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de l'UE de Sappho
934591
Assister au BIE à Londres pour rencontrer des distributeurs, des détaillants potentiels, des consultants commerciaux, des investisseurs potentiels. Enregistrement des produits prêts à l'exportation vers l'UE. Rencontres à Lisbonne avec des évaluateurs de sécurité, des concepteurs et des consultants.
28 500,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale de GrowerIQ
934613
La plate-forme de culture de cannabis de GrowerIQ s'est avérée populaire auprès des producteurs canadiens licenciés - l'entreprise travaille avec des clients d'un océan à l'autre. Ce projet permettra d'étendre la présence de l'entreprise à l'échelle internationale.
20 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur d'application de moteur d'éclairage à DEL
934724
Le projet visera la détermination de la portée, la conception et la mise à l'essai des moteurs d'éclairage à DEL. Le projet comprendra le développement de prototypes de produits DEL et des essais de rendement.
30 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ Ingénieur junior chargé de projet
934966
Embauche Ingénieur jr - Chargé de projets.
17 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne en biologie
935034
Embauche d'une jeune finissante universitaire qui va participer à la mise au point de nouveaux élevages d’insectes, augmenter les capacités de production et la clientèle de l’entreprise.