Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Japonais
936943
Le projet de Milkomax consiste à mettre en place des robots de traite sur le marché Japonais pour permettre aux fermes de gagner en efficacité. Notre but est de vendre nos robots sur ce marché et de fournir la formation nécessaire.
19 875,00 $
9 oct. 2019
organisme à but lucratif
Lancement du produit Midwest/West KONNECT aux États-Unis et campagne de sensibilisation
936944
KONNECT lance de nouveaux produits sur le marché américain. Notre objectif est d'établir des relations avec nos partenaires, d'accroître notre notoriété sur le marché, d'effectuer une validation initiale de nos messages sur les produits et d'affiner nos stratégies de marché en ligne.
49 963,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Formations sur l'installation de gréage
936945
Notre entreprise concevra des formations sur l'installation de gréage adaptées au marché chinois avec un partenaire local basé à Pékin. Ces formations seront offertes sous forme de licences qui peuvent être louées pour une certaine période de temps. Notre principal client possède plus de 70 théâtres en Chine.
30 131,25 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés en Bulgarie, Turquie, Émirats-arabes-unis et Singapour
936947
Résultat de l'étude de marché des opportunités mondiales dans l’industrie des marinas (avril 2019) et de la structure des ventes de 2006 à 2018, le présent projet est le fruit d'une stratégie de développement de nouveaux marchés.
19 650,00 $
22 oct. 2019
organisme à but lucratif
Salles d'exposition de produits en gros à Paris en 2020
937060
La société rejoindra une salle d'exposition multimarques à Paris pendant la Semaine de la mode en janvier et juillet 2020. Les acheteurs des magasins des marchés cibles seront invités à visiter les salles d'exposition, à voir les nouvelles collections et à passer des commandes.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950376
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950382
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950386
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950401
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950403
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.