Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056486
400056486
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique de l'établissement hôtelier situé à Rivière-du-Loup.
280 384,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056656
400056656
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour les industries forestière, du transport et de la construction.
50 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055527
400055527
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes internationales d'une entreprise offrant une plateforme de sondage en ligne couplée à un système de gestion et d'analyse de données.
3 383,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - 9220-3553 Québec Inc. (Nanobrand) -19/20
7416306 P008792001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
74 588,00 $
6 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
2 493 254,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Amélioration en profondeur du rendement énergétique d'une résidence pour étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut
GIBE-2176
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 057 000,00 $
6 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Amélioration en profondeur du rendement énergétique d'une résidence pour étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut
GIBE-2176
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 850,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Phase 1- Day & Ross Inc.
GC-129594S
Ce projet vise à promouvoir l'efficacité énergétique du transport routier au sein du secteur canadien des parcs de véhicules lourds.
55 500,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché d'exportation de Soundpays
934590
Exporter vers des marchés ciblés : États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne. Obtenir la protection de la PI dans ces marchés par le biais de demandes de brevets (faire appel à des avocats et à des consultants en brevets canadiens). Utiliser des consultants dans les processus de vente.
35 025,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
Timber Cruise avec le marketing en réalité augmentée
934603
Nous prévoyons de commercialiser notre solution « Timber Cruising » en réalité augmentée auprès de l'industrie forestière en participant à des conventions d'associations forestières au niveau de l'État et à des conventions d'associations forestières nationales.