Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 825,00 $
4 sept. 2019
Gestion des éléments nutritifs à l'aide des principes d'investissement dans l'infrastructure naturelle dans le bassin versant de l'Échallion
50 000,00 $
4 sept. 2019
214082
214082
Épauler la mise en place d’une plateforme de découverte d’anticorps
31 200,00 $
4 sept. 2019
214082
214082
Épauler la mise en place d’une plateforme de découverte d’anticorps
175 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055491
400055491
Acquisition d'équipement : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui a développé et commercialisera une nouvelle technique de traitement à base de borate de sodium.
350 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056698
400056698
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la torréfaction du café.
175 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400055491
400055491
Acquisition d'équipement : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise qui a développé et commercialisera une nouvelle technique de traitement à base de borate de sodium.
105 003,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056015
400056015
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : le projet vise le démarrage de l'entreprise qui se spécialisera dans la conception, la fabrication et l'assemblage de blocs de distribution hydrauliques (manifolds).
400 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054490
400054490
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'emballage alimentaire.
100 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400054952
400054952
Activités de commercialisation : le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la conception de produits alimentaires santé.
600 000,00 $
4 sept. 2019
organisme à but lucratif
400056086
400056086
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipement : Le projet vise la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.